Permis de construire Mixte N° 03912824J0002

Permis de construire n° 03912824J0002 à Chaussin pour 424 m² de logement et locaux, 2Bis Route De Dijon

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 27 août 2024

Dossier PC n° 03912824J0002

Demandeur

SCI CEEDJY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03912824J0002, délivré le 27 août 2024 à Chaussin (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 2Bis Route De Dijon. Le demandeur déclaré est SCI CEEDJY.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 424 m² de surface de plancher sur un terrain de 643 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2. La surface se répartit entre 88 m² d'habitation et 85 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB288. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2024 (médiane : environ 8 mois). Au total, 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chaussin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/08/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

643 m²

Surface existante avant

420 m²

Surface créée

424 m²

Variation nette

+173 m²

Surface totale après

593 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

11/09/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

15 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
27/08/2024
3
Chantier (DOC)
11/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chaussin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB288

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chaussin Code postal 39120 Identifiant INSEE 39128
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 169 m² 88 m² 251 m² 0 m² 0 m² 339 m² 508 m²
Locaux 251 m² 85 m² 0 m² 0 m² 251 m² -166 m² 85 m²
Total 420 m² 173 m² 251 m² 0 m² 251 m² 173 m² 593 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² -100 m² 0 m²
Autres activités 151 m² 85 m² 0 m² 0 m² 151 m² -66 m² 85 m²
dont Entrepôt 151 m² 85 m² 0 m² 0 m² 151 m² -66 m² 85 m²
Total locaux 251 m² 85 m² 0 m² 0 m² 251 m² -166 m² 85 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 - - - - 4
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CEEDJY

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
902770999
SIRET
90277099900016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CHAUSSIN (39120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03912824J0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39128 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 27 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 424 m² de surface de plancher sur un terrain de 643 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 2Bis Route De Dijon, à Chaussin (39120).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI CEEDJY et accordé le 27 août 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 27 août 2024, ouverture de chantier le 11 septembre 2024).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 88 m² d'habitation et 85 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03912824J0002, déposé en mairie de Chaussin.

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