Permis de construire n° 03912820J0009 à Chaussin pour 73 m² de locaux, 12 Route De Deschaux
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 18 janvier 2021
Dossier PC n° 03912820J0009
Demandeur
GP AUTOMOBILES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03912820J0009, délivré le 18 janvier 2021 à Chaussin (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 12 Route De Deschaux. Le dossier a été déposé par GP AUTOMOBILES.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 268 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 73 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK205, ZK120, ZK122. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chaussin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chaussin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chaussin Code postal 39120 Identifiant INSEE 39128
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 566 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 639 m² |
| Total | 566 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 639 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 566 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 639 m² |
| Total locaux | 566 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 639 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GP AUTOMOBILES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 483459756
- SIRET
- 48345975600019
- Code APE (NAF)
- 45.20A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- CHAUSSIN (39120)
Autres dossiers de GP AUTOMOBILES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03912820J0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39128 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 18 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |