Permis de construire à Chaussin pour 1 687 m² de locaux - Rte Du Deschaux
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2019
Dossier PC n° 03912819J0004
Demandeur
IMMO COLRUYT FRANCE
Cette page présente le permis de construire n° 03912819J0004, délivré le 24 juillet 2019 à Chaussin (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rte Du Deschaux, Chaussin (39120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par IMMO COLRUYT FRANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 687 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 470 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 687 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AA253, AA254, AA255.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2022.
Autorisation
24 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
24/01/2022
Achèvement (DAACT)
30/11/2022
Délai autorisation - chantier
2 ans 6 mois
Durée du chantier
10 mois 6 jours
Délai total
3 ans 4 mois
Localisation du projet à Chaussin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Chaussin Code postal 39120 Identifiant INSEE 39128
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 920 m² | 1 687 m² | 0 m² | 1 920 m² | 0 m² | 0 m² | 1 687 m² |
| Total | 1 920 m² | 1 687 m² | 0 m² | 1 920 m² | 0 m² | 0 m² | 1 687 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 920 m² | 1 687 m² | 0 m² | 1 920 m² | 0 m² | 0 m² | 1 687 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMO COLRUYT FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 319642252
- SIRET
- 31964225200021
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ROCHEFORT-SUR-NENON (39700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03912819J0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39128 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |