Permis de construire n° 03912820J0008 à Chaussin pour 1 308 m² de logement, 4 Place De La Gare
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 27 janvier 2021
Dossier PC n° 03912820J0008
Demandeur
J-B TRANSACTIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chaussin (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03912820J0008 a été délivré le 27 janvier 2021, pour un projet situé 4 Place De La Gare. J-B TRANSACTIONS figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de travaux sur construction existante, portant sur 1 308 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 368 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 14 logements après travaux, exclusivement en collectif.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK179, ZK180. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chaussin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/07/2022. Le chantier a duré 1 an 4 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
27 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
12/02/2021
Achèvement (DAACT)
05/07/2022
Délai autorisation - chantier
16 jours
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Chaussin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chaussin Code postal 39120 Identifiant INSEE 39128
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 14 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 1 308 m² | 0 m² | 0 m² | 1 308 m² | 1 308 m² |
| Total | 0 m² | 0 m² | 1 308 m² | 0 m² | 0 m² | 1 308 m² | 1 308 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 14 |
| Logements collectifs | 14 |
| Collectifs hors résidence | 14 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
J-B TRANSACTIONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 523667889
- SIRET
- 52366788900027
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2010
- Localisation
- DOLE (39100)
Autres dossiers de J-B TRANSACTIONS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03912820J0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39128 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 27 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |