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Permis de construire Locaux N° 03912817J0001

Permis de construire à Chaussin pour 504 m² de locaux - 9 Rue Des Ecoles

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 504 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 006 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9 Rue Des Ecoles, Chaussin (39120).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHAUSSIN et accordé le 17 juillet 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 juillet 2017, ouverture de chantier le 2 janvier 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03912817J0001, instruit par la commune de Chaussin.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2017

Dossier PC n° 03912817J0001

Demandeur

COMMUNE DE CHAUSSIN

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03912817J0001, délivré le 17 juillet 2017 à Chaussin (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 9 Rue Des Ecoles, Chaussin (39120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE CHAUSSIN. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 504 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 006 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 263 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB158.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/07/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 006 m²

Surface existante avant

1 126 m²

Surface créée

504 m²

Variation nette

+263 m²

Surface totale après

1 389 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/01/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

02/01/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 16 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

17/07/2017

Chantier (DOC)

02/01/2018

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Chaussin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB158

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Chaussin Code postal 39120 Identifiant INSEE 39128
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	241 m²	0 m²	0 m²	241 m²	0 m²	0 m²
Locaux	885 m²	263 m²	241 m²	0 m²	504 m²	1 389 m²
Total	1 126 m²	263 m²	241 m²	241 m²	263 m²	1 389 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	885 m²	263 m²	241 m²	0 m²	0 m²	504 m²	1 389 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHAUSSIN

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213901283
SIRET: 21390128300019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: CHAUSSIN (39120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03912817J0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	39128 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	17 juillet 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 504 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 006 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9 Rue Des Ecoles, Chaussin (39120).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHAUSSIN et accordé le 17 juillet 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 juillet 2017, ouverture de chantier le 2 janvier 2018).

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