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Permis de construire et autorisations d'urbanisme à Billiat

Retrouvez ici les autorisations d'urbanisme délivrées à Billiat (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes). Cette page recense 61 autorisations : 59 permis de construire (PC/DP), 1 permis d'aménager (PA) et 1 permis de démolir (PD), issues de la base nationale Sitadel. Consultez les indicateurs clés, l'évolution annuelle, les demandeurs les plus actifs et les communes voisines pour comparer l'activité d'urbanisme locale.

Billiat occupe la 208e place parmi les communes de l'Ain par nombre d'autorisations recensées et représente 0,2 % du total départemental sur la période couverte.

Total autorisations

61

Permis de construire

59

Permis d'aménager

1

Permis de démolir

1

Autorisations / 1 000 hab. / an

11,8

Moyenne calculée sur les années civiles complètes 2021 à 2025. Médiane des communes du département sur la même période : 4,6 autorisations pour 1 000 habitants et par an.

Permis de construire à Billiat

Retrouvez l'ensemble des 59 permis de construire délivrés à Billiat. Chaque ligne précise l'adresse, le demandeur, la surface de plancher quand elle est disponible, ainsi que la date d'autorisation.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Billiat
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Du Grand Pré, Billiat (01200) PC Logement 0C706 SCI Billat 6 SCI 1 292 m² 490 m² 2026/08/04
Davanod, Billiat (01200) PC Logement 0C645 — 694 m² 124 m² 2026/07/22
0018 Route Du Chene, Billiat (01200) DP Locaux 0B1176 — 549 m² 20 m² 2026/06/29
13.15 Rue Du Four, Billiat (01200) PC Logement 0C1046, 0C1045 — 786 m² 115 m² 2026/02/16
0009 Rue Des Planchettes, Billiat (01200) PC Logement 0C1005 — 780 m² 149 m² 2025/10/22
Lot 12 Lotissement Sous Le Verger, Billiat (01200) PC Logement 0C1012 — 608 m² 120 m² 2025/02/20
Route De Seyssel La Netriere, Billiat (01200) PC Locaux 0C28, 0C25 — 69 712 m² 228 m² 2024/11/27
0012 Route De Seyssel, Billiat (01200) PC Logement 0C887 — 352 m² 335 m² 2024/07/11
Sous Le Verger, Billiat (01200) PC Logement 0C1009 — 856 m² 138 m² 2024/03/14
0011 Rue Du Chateau, Billiat (01200) PC Logement 0C295, 0C753 — 600 m² 70 m² 2023/08/06
Lot N Lotissement ""Sous Le Verge, Billiat (01200) PC Logement 0C1005 — 780 m² 100 m² 2023/05/02
Sous Le Verger, Billiat (01200) PC Locaux 0C1035, 0C980 Commune De Billiat Commune/EPCI 35 439 m² 770 m² 2023/02/06
Lotissement Sous Le Verger, Billiat (01200) PC Logement 0C1022 — 619 m² 120 m² 2022/12/19
Lotissement Sous Le Verger, Billiat (01200) PC Logement 0C1025 — 662 m² 148 m² 2022/08/05
Lotissement Sous Le Verger Lot 29, Billiat (01200) PC Logement 0C1029 — 680 m² 115 m² 2022/05/10
Lotissement Sous Le Verger Lot 4, Billiat (01200) PC Logement 0C1004 — 772 m² 156 m² 2022/05/10
Lotissement Sous Le Verger Lot 17, Billiat (01200) PC Logement 0C1017 — 796 m² 165 m² 2022/05/04
Lotissement Sous Le Verger Lot 32, Billiat (01200) PC Logement 0C881 — — 131 m² 2022/03/29
Lotissement Sous Le Verger Lot 18, Billiat (01200) PC Logement 0C1016 — 663 m² 103 m² 2022/03/22
Lotissement Sous Le Verger Lot 9, Billiat (01200) PC Logement 0C1009 — 856 m² 150 m² 2022/03/22
Lotissement Sous Le Verger, Billiat (01200) PC Logement 0C1019 — 608 m² 120 m² 2022/01/17
Lotissement Sous Le Verger Lot 3, Billiat (01200) PC Logement 0C1003 — 743 m² 164 m² 2021/11/08
Lotissement Sous Le Verge Lot 22, Billiat (01200) PC Logement 0C1022 — 619 m² 106 m² 2021/10/05
Lotissement Sous Le Verger Lot 2, Billiat (01200) PC Logement 0C1002 — 792 m² 164 m² 2021/09/16
Lotissement Sous Le Verger Lot 1, Billiat (01200) PC Logement 0C1001 — 773 m² 139 m² 2021/09/15
Lot N Lotissement 'Sous Le Verge, Billiat (01200) PC Logement 0C1030 — 810 m² 138 m² 2021/09/07
Lotissement Sous Le Verger Lot 20, Billiat (01200) PC Logement 0C1020 — 608 m² 104 m² 2021/09/05
Lotissement Sous Le Verger Lot 13, Billiat (01200) PC Logement 0C1013 — 607 m² 113 m² 2021/08/30
Lotissement Le Verger Lot 7, Billiat (01200) PC Logement 0C1007 — 780 m² 149 m² 2021/07/29
Lotissement 'Sous Le Verge Lot N_ 14, Billiat (01200) PC Logement 0C1014 — 677 m² 116 m² 2021/07/27
Lotissement Sous Le Verger Lot 24, Billiat (01200) PC Logement 0C1024 — 632 m² 141 m² 2021/07/06
Lotissement Le Verger Lot 21, Billiat (01200) PC Logement 0C1021 — 638 m² 100 m² 2021/06/27
Lotissement Sous Le Verger Lot 16, Billiat (01200) PC Logement 0C1016 — — 141 m² 2021/06/23
Lotissement Sous Le Verger Lot 27, Billiat (01200) PC Logement 0C1027 — 617 m² 121 m² 2021/06/14
Lot Sous Le Verger Lot N_ 10, Billiat (01200) PC Logement 0C1010 Constructions Antoine Di Ciocco Société 633 m² 118 m² 2021/06/09
Lotissement Sous Le Verger Lot 28, Billiat (01200) PC Logement 0C1028 — 719 m² 132 m² 2021/05/07
Lotissement Sous Le Verger Lot 33, Billiat (01200) PC Logement 0C1033 — 880 m² 149 m² 2021/02/03
Lot N Lotissement 'Sous Le Verge, Billiat (01200) PC Logement 0C1031 — — 128 m² 2021/01/20
Lotissement Sous Le Verger, Billiat (01200) PC Logement 0C1015 — 868 m² 149 m² 2021/01/19
Lot N Lotissement 'Sous Le Verge, Billiat (01200) PC Logement 0C1011 — 640 m² 109 m² 2021/01/13
Lotissement Sous Le Verger Lot 12, Billiat (01200) PC Logement 0C90 — 608 m² 120 m² 2021/01/07
Lot N_ 6 Lotissement 'Sous Le Verger', Billiat (01200) PC Logement 0C1006 — 780 m² 130 m² 2020/12/15
Lotissement Sous Le Verger Lot 8, Billiat (01200) PC Logement 0C1008 — 789 m² 147 m² 2020/11/24
Sous Le Verger Lotissement Sou Sle Verger - Lot 23, Billiat (01200) PC Logement 0C881 — — 115 m² 2020/11/23
Rue Du Chateau, Billiat (01200) PC Logement 0C803, 0C302 — 293 m² 199 m² 2020/06/29
Rue Tres Les Fours, Billiat (01200) PC Logement 0B621, 0B622 — 730 m² 67 m² 2019/09/30
20 Bi Route Du Chene Davanod, Billiat (01200) PC Logement 0B1142, 0B1141 — 943 m² 120 m² 2019/06/06
Rue Du Chateau, Billiat (01200) PC Logement 0C803, 0C302 — 293 m² 255 m² 2019/01/29
Lieu-Dit 'Le Peutet', Billiat (01200) PC Locaux ZC81 Tavel & Cie Agricole 26 280 m² 2 606 m² 2019/01/14
Lieu-Dit 'Grange De Bourg', Billiat (01200) PC Locaux 0C986, 0C984 Terres De Billiat Société 33 715 m² 5 990 m² 2019/01/14
Grange De Bourg, Billiat (01200) PC Logement 0C665, 0C593 — 990 m² 90 m² 2018/12/06
27 De Seyssel Lieudit ""Les Grandes Raies"", Billiat (01200) PC Locaux 0C838, 0C762 Tavel & Cie Agricole 67 348 m² 911 m² 2018/03/12
Route De Davanod, Billiat (01200) PC Logement 0C988 — 656 m² 148 m² 2017/11/06
Chemin Du Cretet, Billiat (01200) PC Logement 0B596, 0B597 — 730 m² 26 m² 2017/07/24
Rue De Derriere Les Murs, Billiat (01200) PC Logement 0C610P — 600 m² 126 m² 2017/02/02
Grange De Bourg Route De Davanod, Billiat (01200) PC Logement 0C748 — 2 615 m² 112 m² 2016/07/11
27 Route De Seyssel, Billiat (01200) PC Locaux 0C838 Tavel & Cie Agricole 33 606 m² 384 m² 2016/01/26
Rte De Davanod, Billiat (01200) PC Logement C748P — 657 m² 113 m² 2015/01/25
Cd N 991, Billiat (01200) PC Logement C878 SEM De Construction Du Dpt De L Ain Société 14 409 m² 4 391 m² 2013/05/14

Permis d'aménager à Billiat

Retrouvez l'ensemble des 1 permis d'aménager enregistrés à Billiat. Les permis d'aménager concernent les opérations de lotissement, de camping et d'aménagement d'ensemble.

Liste des permis d'aménager à Billiat
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Date
Lieud Davanod, Billiat (01200) PA 0B645 — 1 314 m² 2020/03/02

Permis de démolir à Billiat

Retrouvez l'ensemble des 1 permis de démolir enregistrés à Billiat. Les permis de démolir concernent les opérations de suppression totale ou partielle de constructions existantes.

Liste des permis de démolir à Billiat
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Date
7 Rue Du Four, Billiat (01200) PD C610, C324 — — 2015/07/16

Les autorisations d'urbanisme à Billiat

Les autorisations disponibles pour Billiat donnent accès aux dossiers d’urbanisme enregistrés dans Sitadel. Il est possible d’y explorer les dossiers PC/DP, les permis d'aménager et les permis de démolir. Selon leur nature, les fiches renseignent notamment la localisation, les parcelles, le demandeur et, lorsqu’elles sont disponibles, les surfaces, destinations ou données relatives aux logements.

À propos de Billiat (01200)

Petite commune, Billiat (01200) s'étend sur 14,0 km² et regroupe 626 habitants, pour une densité de 45,0 hab./km². Située dans l'Ain (01), elle appartient à la région Auvergne-Rhône-Alpes. L'INSEE la classe comme commune rurale à habitat dispersé. Son relief est contrasté (de 324 à 1 314 m d'altitude) et elle est classée « communes non pôle » en matière d'équipements. Les habitants sont appelés les Billiatus, la commune est limitrophe de 5 communes. Elle appartient à l'intercommunalité CC du Pays Bellegardien (CCPB). Parmi les communes voisines les plus actives en urbanisme, on trouve Valserhône (01200) (731 autorisations) et Saint-Germain-sur-Rhône (74910) (83 autorisations). L'article Wikipédia consacré à Billiat offre un complément d'information sur le patrimoine et l'histoire locale.

Ce qui caractérise l'urbanisme à Billiat

De 2023 à 2025, 8 autorisations ont été délivrées, un volume en recul de 76,5 % par rapport à la période 2020-2022 (34 autorisations). La voie la plus citée dans les dossiers est Lotissement Sous Le Verger (20 dossiers entre 2020 et 2022). Côté volumes, le dossier le plus important crée 5 990 m² de surface de plancher (Lieu-Dit 'Grange de bourg', 2019), porté par Terres De Billiat. Suivent Cd N 991 (4 391 m², 2013) et Lieu-Dit 'Le peutet' (2 606 m², 2019).

Statistiques des autorisations d'urbanisme à Billiat

La commune de Billiat totalise 61 autorisations d'urbanisme dans la base Sitadel. Ce total se répartit entre 59 permis de construire, 1 permis d'aménager et 1 permis de démolir. Parmi les principaux demandeurs, on retrouve Tavel & Cie, SCI Billat 6 et Commune De Billiat.

L'année la plus active est 2021 avec 20 autorisations délivrées. Sur la dernière année complète (2025), le volume est en recul de 33,3 % par rapport à l'année précédente.

En 2026, 4 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des autorisations d'urbanisme à Billiat
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD Surface créée (brute) Nbre logements
2026 4 - 4 0 0 749 m² 9
2025 2 -33,3 % 2 0 0 269 m² 2
2024 3 0 % 3 0 0 701 m² 8
2023 3 -66,7 % 3 0 0 940 m² 2
2022 9 -55,0 % 9 0 0 1 208 m² 9
2021 20 +300,0 % 20 0 0 2 601 m² 20
2020 5 0 % 4 1 0 591 m² 4

Demandeurs les plus actifs à Billiat

Les demandeurs (entreprises, promoteurs, collectivités) associés au plus grand nombre d'autorisations d'urbanisme à Billiat.

Autorisations d'urbanisme dans les communes avoisinantes

Consultez les autorisations d'urbanisme (permis de construire, d'aménager et de démolir) délivrées dans les communes voisines de Billiat. Ces données permettent de comparer l'activité d'urbanisme locale et d'observer les tendances de construction à proximité.

Communes de taille comparable dans le département

Ces communes de l'Ain ont une population proche de celle de Billiat. Les communes limitrophes déjà présentées ci-dessus sont exclues de cette sélection.

Autorisations d'urbanisme par territoire

Démarches d’urbanisme à Billiat

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Billiat. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Billiat

Adresse
3 rue de la Mairie, 01200 Billiat
Accueil
Lundi : 08h00-12h00 · Mercredi : 14h00-18h00 · Jeudi : 15h00-19h00
Téléphone
04 50 59 92 50

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les autorisations d'urbanisme à Billiat

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire, d'aménager et de démolir délivrés à Billiat (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes).

1 Combien de permis de construire et autres autorisations recense-t-on à Billiat ?
Au total, 61 autorisations d'urbanisme ont été délivrées à Billiat (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), dont 59 permis de construire (PC/DP), 1 permis d'aménager (PA) et 1 permis de démolir (PD).
2 Quelle est l'autorisation de construire la plus récente à Billiat ?
Le dossier le plus récent recensé à Billiat est un permis de construire délivré le 4 août 2026 pour un projet de logement (rue du Grand Pré, 490 m² de surface de plancher créée, 6 logements), porté par SCI Billat 6. La liste est mise à jour à chaque publication de Sitadel.
3 Combien de permis de construire à Billiat en 2025 ?
2 dossiers PC/DP ont été délivrés à Billiat en 2025. En 2026, 4 dossiers sont déjà recensés ; ce chiffre reste provisoire jusqu'à la fin de l'année.
4 Qui sont les principaux demandeurs de permis de construire à Billiat ?
Parmi les personnes morales identifiées, les demandeurs les plus actifs à Billiat sont Tavel & Cie (3 dossiers), Commune De Billiat (1 dossier) et Constructions Antoine Di Ciocco (1 dossier).
5 Dans quel département et quelle intercommunalité se trouve Billiat ?
La commune de Billiat est située dans l'Ain (01), en Auvergne-Rhône-Alpes. Elle fait partie de l'intercommunalité CC du Pays Bellegardien (CCPB).
6 En quelle année Billiat a-t-elle connu le plus de permis délivrés ?
L'année 2021 a été la plus active à Billiat avec 20 autorisations délivrées. Sur la dernière année complète (2025), 2 autorisations ont été enregistrées.
7 Qui dépose le plus de permis à Billiat ?
Le principal demandeur identifié à Billiat est Tavel & Cie avec 3 autorisations recensées. Les autres demandeurs actifs figurent dans le tableau des demandeurs de cette page.
8 Quelle est la source des données de permis à Billiat ?
Les données sont issues de la base Sitadel du ministère de la Transition écologique et mises à jour régulièrement. Elles couvrent les permis de construire, permis d'aménager et permis de démolir délivrés à Billiat.

Source et méthodologie

Pour aller plus loin

Tous les guides des autorisations d'urbanisme