Permis de construire Logement N° 00104424B0002

Permis de construire n° 00104424B0002 à Billiat pour 335 m² de logement, 0012 Route De Seyssel

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2024

Dossier PC n° 00104424B0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00104424B0002, délivré le 11 juillet 2024 à Billiat (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 0012 Route De Seyssel.

Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 335 m² de surface de plancher sur un terrain de 352 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 7 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T2.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C887. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 57 permis de construire et déclarations préalables référencés à Billiat.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/07/2024

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

352 m²

Surface existante avant

118 m²

Surface créée

335 m²

Variation nette

+335 m²

Surface totale après

453 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
11/07/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Billiat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0C887

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Billiat Code postal 01200 Identifiant INSEE 01044
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 118 m² 0 m² 335 m² 0 m² 0 m² 335 m² 453 m²
Total 118 m² 0 m² 335 m² 0 m² 0 m² 335 m² 453 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 7 - - - - 7
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
THOIRY (01710)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00104424B0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01044 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 11 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 7 logements en collectif, pour 335 m² de surface de plancher sur un terrain de 352 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 0012 Route De Seyssel, à Billiat (01200).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 juillet 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00104424B0002, déposé en mairie de Billiat.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Billiat

Autres types d'autorisations à Billiat