Permis de construire n° 00104418B0009 à Billiat pour 2 606 m² de locaux, Lieu-Dit 'Le Peutet'
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 janvier 2019
Dossier PC n° 00104418B0009
Demandeur
TAVEL & CIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00104418B0009, délivré le 14 janvier 2019 à Billiat (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Lieu-Dit 'Le Peutet'. TAVEL & CIE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 606 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 280 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 606 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC81. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 57 permis de construire et déclarations préalables référencés à Billiat sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 janvier 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Billiat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Billiat Code postal 01200 Identifiant INSEE 01044
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 606 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 606 m² | 2 606 m² |
| Total | 0 m² | 2 606 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 606 m² | 2 606 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 606 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 606 m² | 2 606 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 606 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 606 m² | 2 606 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TAVEL & CIE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 779302074
- SIRET
- 77930207400017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- BILLIAT (01200)
Autres dossiers de TAVEL & CIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00104418B0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01044 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 14 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |