Permis de construire n° 00104417B0004 à Billiat pour 911 m² de locaux, 27 De Seyssel Lieudit ""Les Grandes Raies""
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2018
Dossier PC n° 00104417B0004
Demandeur
TAVEL & CIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 mars 2018 à Billiat (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00104417B0004 porte sur un projet situé 27 De Seyssel Lieudit ""Les Grandes Raies"". Le demandeur déclaré est TAVEL & CIE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 911 m² de surface de plancher sur un terrain de 67 348 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 911 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C838, 0C762. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 57 permis de construire et déclarations préalables référencés à Billiat sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Billiat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieudit ""Les Grandes Raies""
Territoires administratifs
- Commune
- Billiat Code postal 01200 Identifiant INSEE 01044
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 848 m² | 911 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 911 m² | 5 759 m² |
| Total | 4 848 m² | 911 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 911 m² | 5 759 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 848 m² | 911 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 911 m² | 5 759 m² |
| Total locaux | 4 848 m² | 911 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 911 m² | 5 759 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TAVEL & CIE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 779302074
- SIRET
- 77930207400017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- BILLIAT (01200)
Autres dossiers de TAVEL & CIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00104417B0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01044 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |