Retour aux permis de construire de Billiat

Permis de construire Locaux N° 00104422B0004

Permis de construire à Billiat pour 770 m² de locaux - Sous Le Verger

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 770 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 439 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Sous Le Verger, Billiat (01200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BILLIAT et accordé le 6 février 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 février 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00104422B0004, instruit par la commune de Billiat.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 février 2023

Dossier PC n° 00104422B0004

Demandeur

COMMUNE DE BILLIAT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00104422B0004, délivré le 6 février 2023 à Billiat (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Sous Le Verger, Billiat (01200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE BILLIAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 770 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 439 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 40 m² en bureaux, 454 m² en commerce et services, 276 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C1035, 0C980.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/02/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

35 439 m²

Surface créée

770 m²

Variation nette

+770 m²

Surface totale après

770 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

06/02/2023

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Billiat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C1035 0C980

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sous Le Verger

Territoire administratif

Commune: Billiat Code postal 01200 Identifiant INSEE 01044
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	770 m²	0 m²	0 m²	0 m²	770 m²	770 m²
Total	0 m²	770 m²	0 m²	0 m²	0 m²	770 m²	770 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	40 m²	40 m²	40 m²
Commerce et services	454 m²	454 m²	454 m²
Équipements publics	276 m²	276 m²	276 m²
Total locaux	770 m²	770 m²	770 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BILLIAT

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210100442
SIRET: 21010044200016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: BILLIAT (01200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00104422B0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	01044 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	6 février 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2024-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 770 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 439 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Sous Le Verger, Billiat (01200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BILLIAT et accordé le 6 février 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 février 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00104422B0004, instruit par la commune de Billiat.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Billiat

PC n°00104425B0003 Logement Autorisé

13.15 Rue Du Four

Billiat (01200)

Transformation avec diminution

16 févr. 2026 115 m² SDP

PC n°00104425B0001 Logement Autorisé

0009 Rue Des Planchettes

Billiat (01200)

Nouvelle construction

22 oct. 2025 149 m² SDP

PC n°00104424B0007 Logement Autorisé

Lot 12 Lotissement Sous Le Verger

Billiat (01200)

Nouvelle construction

20 févr. 2025 120 m² SDP

PC n°00104424B0004 Locaux Annulé

Route De Seyssel La Netriere

Billiat (01200)

Extension sans transformation

27 nov. 2024 228 m² SDP

PC n°00104424B0002 Logement Autorisé

0012 Route De Seyssel

Billiat (01200)

Travaux sur construction existante

11 juil. 2024 335 m² SDP

PC n°00104423B0006 Logement Autorisé

Sous Le Verger

Billiat (01200)

Nouvelle construction

14 mars 2024 138 m² SDP

Autres types d'autorisations à Billiat

Permis d'aménager à Billiat

1 autorisation

Permis de démolir à Billiat

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Billiat

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Billiat

Autres types d'autorisations à Billiat

Caractéristiques du projet