Permis de construire Logement N° 00104419B0006

Permis de construire n° 00104419B0006 à Billiat pour 199 m² de logement, Rue Du Chateau

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2020

Dossier PC n° 00104419B0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00104419B0006, délivré le 29 juin 2020 à Billiat (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Rue Du Chateau.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 199 m² de surface de plancher sur un terrain de 293 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C803, 0C302. Ce dossier fait partie des 57 permis de construire et déclarations préalables référencés à Billiat.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/06/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

293 m²

Surface existante avant

106 m²

Surface créée

199 m²

Variation nette

+93 m²

Surface totale après

199 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/11/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

17/11/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
17/11/2020
Autorisation
29/06/2020
3
Chantier (DOC)
17/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Billiat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C803 0C302

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Billiat Code postal 01200 Identifiant INSEE 01044
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 93 m² 106 m² 0 m² 0 m² 199 m² 199 m²
Locaux 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² -106 m² 0 m²
Total 106 m² 93 m² 106 m² 0 m² 106 m² 93 m² 199 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRENAZ (01260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00104419B0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01044 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 29 juin 2020
Date de dépôt 17/11/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 199 m² de surface de plancher sur un terrain de 293 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue Du Chateau, à Billiat (01200).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 29 juin 2020, ouverture de chantier le 17 novembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00104419B0006, déposé en mairie de Billiat.

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