Permis de construire Logement N° 00104412B0004

Permis de construire à Billiat pour 4 391 m² de logement - Cd N 991

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2013

Dossier PC n° 00104412B0004

Demandeur

SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

Cette page présente le permis de construire n° 00104412B0004, délivré le 14 mai 2013 à Billiat (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Cd N 991, Billiat (01200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 391 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 409 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 54 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 29 T2, 14 T3, 11 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C878.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

14 409 m²

Surface créée

4 391 m²

Variation nette

+4 391 m²

Surface totale après

4 391 m²

Logements créés

54

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/02/2017.

Autorisation

14 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

12/06/2014

Achèvement (DAACT)

06/02/2017

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

3 ans 8 mois

Dépôt
06/02/2017
Autorisation
14/05/2013
Chantier (DOC)
12/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
06/02/2017

Localisation du projet à Billiat

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C878

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Billiat Code postal 01200 Identifiant INSEE 01044
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 54 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Autre résidence

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 391 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 391 m² 4 391 m²
Total 0 m² 4 391 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 391 m² 4 391 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 54
Logements collectifs 54
En résidence 54

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 29 14 11 - - 54
- 53,7 % 25,9 % 20,4 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

Voir les 583 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
759200751
SIRET
75920075100023
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
BOURG-EN-BRESSE (01000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00104412B0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01044 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 14 mai 2013
Date de dépôt 06/02/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 54 logements en collectif, pour 4 391 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 409 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Cd N 991, Billiat (01200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN et accordé le 14 mai 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 mai 2013, ouverture de chantier le 12 juin 2014, achèvement déclaré le 6 février 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 29 T2, 14 T3, 11 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00104412B0004, instruit par la commune de Billiat.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Billiat

Autres types d'autorisations à Billiat