Permis de construire n° 00104415B0005 à Billiat pour 384 m² de locaux, 27 Route De Seyssel
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 janvier 2016
Dossier PC n° 00104415B0005
Demandeur
TAVEL & CIE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Billiat (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00104415B0005 a été délivré le 26 janvier 2016, pour un projet situé 27 Route De Seyssel. Le demandeur déclaré est TAVEL & CIE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 384 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 606 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 384 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C838. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 57 permis de construire et déclarations préalables référencés à Billiat sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 janvier 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Billiat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Billiat Code postal 01200 Identifiant INSEE 01044
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 464 m² | 384 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 384 m² | 4 848 m² |
| Total | 4 464 m² | 384 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 384 m² | 4 848 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 464 m² | 384 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 384 m² | 4 848 m² |
| Total locaux | 4 464 m² | 384 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 384 m² | 4 848 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TAVEL & CIE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 779302074
- SIRET
- 77930207400017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- BILLIAT (01200)
Autres dossiers de TAVEL & CIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00104415B0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01044 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 26 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |