Permis de démolir n° 00104415B7001 à Billiat, 7 Rue Du Four
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 juillet 2015
Dossier PD n° 00104415B7001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 7 Rue Du Four, le permis de démolir n° 00104415B7001 a été délivré le 16 juillet 2015 à Billiat (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes).
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C610, C324. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2015 (médiane : environ 7 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 juillet 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
16 juillet 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Billiat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Billiat Code postal 01200 Identifiant INSEE 01044
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BILLIAT (01200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00104415B7001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01044 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |