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Permis de construire et autorisations d'urbanisme à Baneins

Retrouvez ici les autorisations d'urbanisme délivrées à Baneins (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes). Cette page recense 51 autorisations : 46 permis de construire (PC/DP), 1 permis d'aménager (PA) et 4 permis de démolir (PD), issues de la base nationale Sitadel. Consultez les indicateurs clés, l'évolution annuelle, les demandeurs les plus actifs et les communes voisines pour comparer l'activité d'urbanisme locale.

51
Total autorisations
46
Permis de construire
1
Permis d'aménager
4
Permis de démolir

Permis de construire à Baneins

Retrouvez l'ensemble des 46 permis de construire délivrés à Baneins. Chaque ligne précise l'adresse, le demandeur, la surface de plancher quand elle est disponible, ainsi que la date d'autorisation.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Baneins
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Grange Neuve, Baneins (01990) DP Locaux ZE40 EARL DE MAISON NEUVE Société 7 476 m² 500 m² 2025/03/21
203 Rue Donat Bollet, Baneins (01990) DP Locaux 0A1220 109 m² 87 m² 2024/02/02
Impasse Des Frenes, Baneins (01990) PC Logement 0A1115 491 m² 85 m² 2023/10/05
Les Champayes, Baneins (01990) DP Locaux ZD24 EARL DE MAISON NEUVE Société 4 060 m² 12 m² 2023/09/29
0126 Route De La Fraze Les Bages, Baneins (01990) PC Locaux 0C215, ZD2 38 785 m² 369 m² 2023/09/05
822 Route De La Fraze Les Champayes, Baneins (01990) PC Locaux ZD41 26 720 m² 3 200 m² 2023/02/20
954 Rte De Chatillon, Baneins (01990) DP Locaux ZD103 ENEDIS Société 23 160 m² 8 m² 2023/02/13
104 Route De La Fraze, Baneins (01990) PC Logement 0C214 2 211 m² 491 m² 2023/01/17
Route De Dompierre, Baneins (01990) PC Logement 0A1207 707 m² 118 m² 2022/09/23
Au Bourg, Baneins (01990) PC Logement 0A899 494 m² 88 m² 2022/03/14
704 Route De La Bouchardiere, Baneins (01990) PC Mixte ZE37 23 600 m² 561 m² 2021/08/10
Route Departementale 17 - Lot D Au Bourg, Baneins (01990) PC Logement ZE49, ZE10 265 m² 66 m² 2021/04/02
Route De Chatillon D17, Baneins (01990) PC Logement ZE1151 137 m² 2021/03/18
Lieudit Au Bourg, Baneins (01990) PC Logement ZE49, 0A1151 4 008 m² 145 m² 2021/03/04
Colombard, Baneins (01990) PC Locaux 0A1081, ZA33 16 278 m² 1 672 m² 2020/12/14
Grange Neuve, Baneins (01990) PC Locaux ZE40, ZE66 EARL DE MAISON NEUVE Société 73 493 m² 1 621 m² 2019/09/06
Les Maisons Neuves, Baneins (01990) PC Locaux ZE66 EARL DE MAISON NEUVE Société 45 617 m² 294 m² 2018/04/27
Adresse non renseignée, Baneins (01990) PC Logement 112 m² 2018/03/08
Allee Des Marquises, Baneins (01990) PC Logement 0A986 2 000 m² 143 m² 2018/01/23
Impasse Ciree, Baneins (01990) PC Logement 0A1200 387 m² 117 m² 2018/01/15
Rue Au Bourg, Baneins (01990) PC Logement 0A826, 0A827 2 060 m² 175 m² 2017/11/29
Lieu- Au Bicetre, Baneins (01990) PC Logement 0A1222, 0A1059 1 243 m² 73 m² 2017/11/01
Lieu- Le Bourg, Baneins (01990) PC Logement 0A845, 0A846 1 325 m² 123 m² 2017/08/25
Lieu- Le Bourg, Baneins (01990) PC Logement 0A846P, 0A847P 93 m² 2017/07/27
Lotis Lot 02 Lotissement ""La Luc, Baneins (01990) PC Logement ZE82 104 m² 2017/05/05
Lotis La Lucie, Baneins (01990) PC Logement ZE83 747 m² 108 m² 2017/04/20
Lotis La Lucie, Baneins (01990) PC Logement ZE89 97 m² 2017/01/23
Lotis La Lucie Lot 8, Baneins (01990) PC Logement 0A1216, ZE88 97 m² 2016/10/24
Le Bourg, Baneins (01990) PC Logement ZE85 115 m² 2016/09/16
Lieu-, Baneins (01990) PC Logement 0A801, 0A806 105 m² 2016/09/01
Adresse non renseignée, Baneins (01990) PC Logement 97 m² 2016/07/28
Rue De La Croix Tourry Lot, Baneins (01990) PC Logement AL214, ZE84 97 m² 2016/06/09
Le Bourg, Baneins (01990) PC Logement 0A850 1 050 m² 295 m² 2016/03/31
Lieu- Les Maisons Neuves, Baneins (01990) PC Logement ZE77 EARL DE MAISON NEUVE Société 14 413 m² 320 m² 2016/01/25
Le Bourg, Baneins (01990) PC Logement 0A1199, 0A775 2 442 m² 102 m² 2015/12/10
Le Bourg, Baneins (01990) PC Logement 0A775P, 0A776P 400 m² 83 m² 2015/11/30
Les Bilons, Baneins (01990) PC Logement ZA57 51 520 m² 165 m² 2015/06/05
Place Jean Durand, Baneins (01990) PC Locaux 0A1112 COMMUNE DE BANEINS Commune/EPCI 6 860 m² 73 m² 2015/05/04
Au Bicetre, Baneins (01990) PC Logement A1054 L.P.I Société 847 m² 335 m² 2014/08/29
Pl De L Avenir Au Bourg, Baneins (01990) DP Locaux A865 SI D ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L AIN Commune/EPCI 700 m² 9 m² 2014/03/25
Colombard, Baneins (01990) PC Locaux ZA1081, ZA80 22 608 m² 498 m² 2013/08/28
Champ Greffet, Baneins (01990) PC Logement ZC87 1 200 m² 223 m² 2013/06/26
Imp Ciree, Baneins (01990) PC Logement A954, A955 1 030 m² 81 m² 2013/05/17
Imp Ciree, Baneins (01990) PC Logement A954, A955 1 030 m² 81 m² 2013/03/16
Champ Verdelet, Baneins (01990) PC Logement ZC69 1 256 m² 103 m² 2013/02/28
Le Bourg, Baneins (01990) PC Logement A79, A78 844 m² 92 m² 2013/01/05

Permis d'aménager à Baneins

Retrouvez l'ensemble des 1 permis d'aménager enregistrés à Baneins. Les permis d'aménager concernent les opérations de lotissement, de camping et d'aménagement d'ensemble.

Liste des permis d'aménager à Baneins
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Date
Na Au Bourg Na, Baneins (01990) PA A1058, A1055 COMMUNE DE BANEINS Commune/EPCI 2014/08/25

Permis de démolir à Baneins

Retrouvez l'ensemble des 4 permis de démolir enregistrés à Baneins. Les permis de démolir concernent les opérations de suppression totale ou partielle de constructions existantes.

Liste des permis de démolir à Baneins
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Date
Na Le Bourg, Baneins (01990) PD A1058, A801 COMMUNE DE BANEINS Commune/EPCI 2014/05/09
Na Les Maisons Neuves, Baneins (01990) PD ZE40, NANA EARL DE MAISON NEUVE Société 2014/05/06
Na Au Bourg, Baneins (01990) PD A1182, A1027 na na 2014/03/25
Na Imp Ciree Na, Baneins (01990) PD A954, A955 na na 2013/06/09

À propos de Baneins (01990)

Commune rurale, Baneins (01990) rassemble 621 habitants pour une superficie de 9,0 km² (69,0 hab./km²). La commune appartient au département Ain (01), en région Auvergne-Rhône-Alpes. L'INSEE la classe comme commune rurale à habitat dispersé. Son relief est vallonné (de 207 à 272 m) et elle est classée « communes non pôle » en matière d'équipements. Les habitants sont appelés les Athaniens, la commune est limitrophe de 8 communes. Sur le plan intercommunal, elle est membre de CC de la Dombes. Dans le voisinage, Châtillon-sur-Chalaronne (01400) (353 autorisations) et Chaneins (01990) (128 autorisations) figurent parmi les plus actives en autorisations d'urbanisme. Pour approfondir l'histoire et la géographie de Baneins, consultez la fiche Wikipédia de la commune.

Statistiques des autorisations d'urbanisme à Baneins

📋 La base Sitadel recense 51 autorisations d'urbanisme pour Baneins. Ce total se répartit entre 46 permis de construire, 1 permis d'aménager et 4 permis de démolir. 🏢 Les demandeurs les plus actifs incluent EARL DE MAISON NEUVE, COMMUNE DE BANEINS et ENEDIS.

L'année la plus active est 2017 avec 7 autorisations délivrées. Sur la dernière année disponible (2025), l'évolution est de 0,0 %.

Statistiques annuelles des autorisations d'urbanisme à Baneins
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD Total SDP autorisé Nbre logements
2025 1 0 % 1 0 0 500 m² -
2024 1 -83,3 % 1 0 0 87 m² -
2023 6 +200,0 % 6 0 0 4 165 m² 2
2022 2 -50,0 % 2 0 0 206 m² 2
2021 4 +300,0 % 4 0 0 909 m² 4
2020 1 0 % 1 0 0 1 672 m² -
2019 1 -75,0 % 1 0 0 1 621 m² -
2018 4 -42,9 % 4 0 0 666 m² 3
2017 7 0 % 7 0 0 773 m² 7
2016 7 - 7 0 0 1 126 m² 9

Demandeurs les plus actifs à Baneins

Les demandeurs (entreprises, promoteurs, collectivités) ayant déposé le plus grand nombre d'autorisations d'urbanisme à Baneins.

Autorisations d'urbanisme dans les communes avoisinantes

Consultez les autorisations d'urbanisme (permis de construire, d'aménager et de démolir) délivrées dans les communes voisines de Baneins. Ces données permettent de comparer l'activité d'urbanisme locale et d'observer les tendances de construction à proximité.

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Questions fréquentes sur les autorisations d'urbanisme à Baneins

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire, d'aménager et de démolir délivrés à Baneins (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes).

1 Combien d'autorisations d'urbanisme ont été délivrées à Baneins ?
La commune de Baneins (Ain) totalise 51 autorisations d'urbanisme dans la base Sitadel : 46 PC/DP, 1 PA et 4 PD.
2 Comment évolue l'activité d'urbanisme à Baneins ?
Sur la dernière année disponible (2025), l'activité d'urbanisme à Baneins est stable par rapport à l'année précédente, avec 1 autorisations enregistrées.
3 Quel est le principal demandeur d'autorisations d'urbanisme à Baneins ?
Le principal demandeur à Baneins est EARL DE MAISON NEUVE avec 6 autorisations déposées. D'autres demandeurs actifs sont recensés sur la fiche de la commune.
4 Quel est le rapport entre population et permis à Baneins ?
Baneins compte 621 habitants pour 51 autorisations d'urbanisme, soit environ 82.1 autorisations pour 1 000 habitants. Ce ratio reflète une activité de construction régulière.
5 Quelles communes voisines de Baneins sont les plus actives en urbanisme ?
Parmi les communes voisines les plus actives, on trouve Châtillon-sur-Chalaronne (353 autorisations), Chaneins (128 autorisations) et Saint-Trivier-sur-Moignans (91 autorisations). Chacune dispose d'une fiche détaillée sur basedespermis.fr.
6 Comment appelle-t-on les habitants de Baneins ?
Les habitants de Baneins sont appelés les Athaniens.
7 Comment sont collectées les données d'urbanisme de Baneins ?
Les informations proviennent de la base nationale Sitadel, gérée par le Ministère de la Transition Écologique. Les données de Baneins incluent l'ensemble des autorisations d'urbanisme enregistrées.

À propos des données

Les informations présentées proviennent de la base Sitadel et sont intégrées régulièrement afin de suivre l'activité d'urbanisme locale. Les dates et libellés sont fournis tels qu'ils apparaissent dans les jeux de données publics. Les éventuelles erreurs ou manques peuvent provenir des sources officielles ou de délais de mise à jour. Cette page n'affiche que les catégories disponibles pour préserver une information utile et éviter les contenus faibles.