Permis de construire Logement N° 00104426B0001

Permis de construire n° 00104426B0001 à Billiat pour 490,0 m² de logement, Rue Du Grand Pré

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 août 2026

Dossier PC n° 00104426B0001

Demandeur

SCI BILLAT 6

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00104426B0001, délivré le 4 août 2026 à Billiat (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Rue Du Grand Pré. La demande émane de SCI BILLAT 6.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 490 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 292 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 6 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 6 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est 0C706. Ce dossier est l'un des 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Billiat.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/08/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 292 m²

Surface créée

490 m²

Variation nette

+490 m²

Surface totale après

490 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
04/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Billiat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0C706

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Billiat Code postal 01200 Identifiant INSEE 01044
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Lotissement
Annexes Garage
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 490 m² 0 m² 0 m² 0 m² 490 m² 490 m²
Total 0 m² 490 m² 0 m² 0 m² 0 m² 490 m² 490 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 6
Individuels groupés 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 6 - 6
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BILLAT 6

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
993011964
SIRET
99301196400018
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Année de création
2025
Localisation
BOURG-EN-BRESSE (01000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00104426B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01044 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 4 août 2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en individuel, pour 490,0 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 292 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Grand Pré, à Billiat (01200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI BILLAT 6 et accordé le 4 août 2026.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 août 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00104426B0001, déposé en mairie de Billiat.

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