Retrouvez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Basse-Ham (57970), en Moselle, en Grand Est, tels qu'enregistrés dans Sitadel.
La liste compte 213 autorisations, enregistrées entre le 3 avril 2014 et le 10 juillet 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.
Les autorisations sont consultables par pages de 150 dossiers maximum,
avec recherche, filtres et tri dans le tableau.
Total autorisations
213
Première date
3 avril 2014
Dernière date
10 juillet 2026
Surface créée (brute)
67 811 m²
Nbre logements
401
Ces 213 autorisations proviennent du millésime Sitadel de septembre 2026,
publié début octobre 2026 par le ministère de la Transition écologique et mis en ligne sur basedespermis.fr le 10/10/2026.
La liste est actualisée à chaque nouveau millésime.
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Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Basse-Ham. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques.
Liste des permis de construire à Basse-Ham
114 autorisations
Années
Permis de construire en 2023
10 autorisations en 2023.
Liste des permis de construire et déclarations préalables à Basse-Ham en 2023
À Basse-Ham, la liste réunit les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Parmi les demandeurs apparaissant régulièrement dans ces dossiers figurent Commune De Basse Ham, Electricite Reseau Distribution France et Fraternity.
Rythme des permis de construire à Basse-Ham
Sur les 13 années complètes couvertes par Sitadel, Basse-Ham enregistre en moyenne 16 dossiers PC/DP par an, soit 7,2 pour 1 000 habitants (2 237 habitants). Les permis de construire recensés ont autorisé 401 logements, soit environ 179 logements pour 1 000 habitants sur l’ensemble de la période. Le portrait de la commune (territoire, population, intercommunalité) et l’ensemble de ses autorisations d’urbanisme figurent sur la page commune de Basse-Ham.
Ce qui distingue les permis de construire à Basse-Ham
Rapporté à sa population, Basse-Ham compte 95 dossiers PC/DP pour 1 000 habitants sur la période, un niveau d'environ deux fois la médiane des communes de la Moselle (38). Certaines voies reviennent souvent dans les dossiers : Lotissement Les Residences (15 dossiers entre 2020 et 2021), ZAC Base de Loisirs Nautiq (7 dossiers) et rue de la Garonne Zac Base (7 dossiers). Le projet le plus important, rue de la Loire (2025), crée 4 351 m² de surface de plancher et 55 logements. Vient ensuite 13 rue Lavoisier (3 251 m², 2023).
Statistiques des permis de construire à Basse-Ham
De 2013 à 2026 (14 années), 213 autorisations ont été enregistrées à Basse-Ham au titre des permis de construire ; le tableau ci-dessous en détaille l'évolution annuelle. C'est en 2020 que l'activité a été la plus forte, avec 78 autorisations délivrées, soit 36,6 % du total de la période. En 2025, dernière année complète, le volume de permis de construire atteint 5 autorisations, en recul de 28,6 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 39 484 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 401 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 98 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 175 à destination de logement (82 %), 35 pour des locaux d'activité (16 %) et 3 à usage mixte (1 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Basse-Ham et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.
En 2026, 4 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.
Statistiques annuelles des permis de construire à Basse-Ham
Consulter un dossier de permis de construire à Basse-Ham
Chacun des 213 dossiers PC/DP recensés à Basse-Ham a sa fiche, accessible depuis la liste : elle indique notamment le numéro du permis, à rappeler pour toute demande. Pour voir les plans et la décision, adressez-vous au service urbanisme de la mairie de Basse-Ham, dont les coordonnées figurent ci-dessous. L'autorisation doit être affichée sur le terrain sans interruption, de façon visible depuis la voie publique, pendant toute la durée des travaux et au moins deux mois. Un tiers dispose de deux mois à compter du premier jour de cet affichage pour saisir le tribunal administratif ; les dates indiquées sur les fiches ne fixent pas ce délai (service-public.gouv.fr).
Dépôt des dossiers en mairie
Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Basse-Ham. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.
Questions fréquentes sur les permis de construire à Basse-Ham
Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire
délivrés à Basse-Ham
(Moselle, Grand Est).
1Où consulter les permis de construire délivrés à Basse-Ham ?
Cette page liste les 213 dossiers PC/DP délivrés à Basse-Ham depuis 2013, classés par année. La recherche permet de retrouver un dossier par adresse, demandeur, référence ou période.
2Quelle différence entre cette page et la page commune de Basse-Ham ?
Cette page liste uniquement les permis de construire et les déclarations préalables de Basse-Ham, avec tous les dossiers et leurs statistiques détaillées. La page commune de Basse-Ham donne une vue d'ensemble : tous les types d'autorisations d'urbanisme, les derniers dossiers, les demandeurs les plus actifs et les comparaisons avec les communes voisines.
3Quel est le dernier permis de construire délivré à Basse-Ham ?
Le dossier le plus récent recensé à Basse-Ham est une déclaration préalable autorisée le 10 juillet 2026 pour des locaux d'activité (11 rue des Hirondelles, 18 m² de surface de plancher créée). La liste est mise à jour à chaque publication de Sitadel.
4Combien de permis de construire ont été délivrés à Basse-Ham en 2025 ?
5 dossiers PC/DP ont été délivrés à Basse-Ham en 2025, soit un volume en recul de 28,6 % par rapport à 2024 (7 dossiers). En 2026, 4 dossiers sont déjà recensés ; ce chiffre reste provisoire jusqu'à la fin de l'année.
5Quelles entreprises déposent le plus de permis de construire à Basse-Ham ?
Parmi les personnes morales identifiées, les demandeurs les plus actifs à Basse-Ham sont Commune De Basse Ham (5 dossiers), Electricite Reseau Distribution France (4 dossiers) et Fraternity (2 dossiers). Le secteur le plus représenté parmi ces demandeurs est « Location de terrains et autres biens immobiliers » (28 %).
6Les déclarations préalables sont-elles nombreuses à Basse-Ham ?
Les déclarations préalables représentent 3 % des 213 dossiers PC/DP recensés à Basse-Ham. Elles concernent des travaux de moindre ampleur que le permis de construire : extensions limitées, modifications de l'aspect extérieur ou petites constructions.
7Quels types de logements sont autorisés à Basse-Ham ?
Sur la période, les permis de construire recensés à Basse-Ham autorisent 401 logements : 185 logements individuels (46 %) et 216 logements collectifs (54 %). Les deux formes de logement sont proches.
8Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Basse-Ham ?
Seulement lorsqu'il s'agit d'une personne morale (entreprise, promoteur, bailleur, collectivité) : Sitadel ne diffuse pas le nom des particuliers. Les demandeurs professionnels sont identifiés grâce au répertoire Sirene.
9D'où proviennent les données sur les permis de construire à Basse-Ham ?
De Sitadel, la base nationale des autorisations d'urbanisme gérée par le SDES du ministère de la Transition écologique, mise à jour chaque mois sur basedespermis.fr. Les traitements appliqués sont détaillés sur la page Données et méthodologie.
