Permis de construire Locaux N° 05728720E0006

Permis de construire n° 05728720E0006 à Basse-Ham pour 1 124 m² de locaux, 9 Rue Lavoisier - Zac Unicom

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2020

Dossier PC n° 05728720E0006

Demandeur

G.H. IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 avril 2020 à Basse-Ham (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05728720E0006 porte sur un projet situé 9 Rue Lavoisier - Zac Unicom. Le demandeur déclaré est G.H. IMMO.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 677 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 889 m² en commerce et activités de service et 235 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 24495. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 212 permis de construire et déclarations préalables référencés à Basse-Ham.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/04/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 677 m²

Surface existante avant

420 m²

Surface créée

1 124 m²

Variation nette

+1 124 m²

Surface totale après

1 544 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 avril 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
17/04/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Basse-Ham

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

24495

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Basse-Ham Code postal 57970 Identifiant INSEE 57287
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 420 m² 1 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 124 m² 1 544 m²
Total 420 m² 1 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 124 m² 1 544 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 420 m² 889 m² 0 m² 0 m² 0 m² 889 m² 1 309 m²
Autres activités 0 m² 235 m² 0 m² 0 m² 0 m² 235 m² 235 m²
dont Bureaux 0 m² 235 m² 0 m² 0 m² 0 m² 235 m² 235 m²
Total locaux 420 m² 1 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 124 m² 1 544 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

G.H. IMMO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
409026002
SIRET
40902600200017
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1996
Localisation
BASSE-HAM (57970)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05728720E0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57287 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 17 avril 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 677 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 9 Rue Lavoisier - Zac Unicom, à Basse-Ham (57970).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par G.H. IMMO et accordé le 17 avril 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 avril 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05728720E0006, déposé en mairie de Basse-Ham.

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