Permis de construire Logement N° 05728720E0014

Permis de construire n° 05728720E0014 à Basse-Ham pour 108 m² de logement, Rue Des Merles - Les Resid

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2020

Dossier PC n° 05728720E0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05728720E0014, délivré le 3 avril 2020 à Basse-Ham (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé Rue Des Merles - Les Resid.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 108 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 18115. Ce dossier fait partie des 212 permis de construire et déclarations préalables référencés à Basse-Ham.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/04/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

108 m²

Variation nette

+108 m²

Surface totale après

108 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/04/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

21/04/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

18 jours

Dépôt
21/04/2020
Autorisation
03/04/2020
3
Chantier (DOC)
21/04/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Basse-Ham

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

18115

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Basse-Ham Code postal 57970 Identifiant INSEE 57287
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²
Total 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FONTOY (57650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05728720E0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57287 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 3 avril 2020
Date de dépôt 21/04/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 108 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Des Merles - Les Resid, à Basse-Ham (57970).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 3 avril 2020, ouverture de chantier le 21 avril 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05728720E0014, déposé en mairie de Basse-Ham.

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