Permis de construire à Basse-Ham pour 112 m² de locaux - 8 Rue Lavoisier
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 29 novembre 2016
Dossier PC n° 05728716E0007
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 05728716E0007, délivré le 29 novembre 2016 à Basse-Ham (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 8 Rue Lavoisier, Basse-Ham (57970). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 112 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 112 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 24531.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/11/2017.
Autorisation
29 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
02/06/2017
Achèvement (DAACT)
22/11/2017
Délai autorisation - chantier
6 mois 4 jours
Durée du chantier
5 mois 20 jours
Délai total
11 mois 24 jours
Localisation du projet à Basse-Ham
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Basse-Ham Code postal 57970 Identifiant INSEE 57287
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 215 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 327 m² |
| Total | 215 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 327 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 215 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 327 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RETTEL (57480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05728716E0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57287 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |