Permis de construire Logement N° 05728720E0029

Permis de construire n° 05728720E0029 à Basse-Ham pour 220 m² de logement

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2020

Dossier PC n° 05728720E0029

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05728720E0029 a été délivré le 17 avril 2020 à Basse-Ham (Moselle, Grand Est).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 220 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 212 permis de construire et déclarations préalables référencés à Basse-Ham.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/04/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

220 m²

Variation nette

+220 m²

Surface totale après

220 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2025. Le chantier a duré 4 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

17 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

11/05/2020

Achèvement (DAACT)

15/02/2025

Délai autorisation - chantier

24 jours

Durée du chantier

4 ans 9 mois

Délai total

4 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
17/04/2020
Chantier (DOC)
11/05/2020
4
Achèvement (DAACT)
15/02/2025

Localisation du projet à Basse-Ham

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Basse-Ham Code postal 57970 Identifiant INSEE 57287
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m² 220 m²
Total 0 m² 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m² 220 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROUSSY LE VILLAGE (57330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05728720E0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57287 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 17 avril 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 220 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 avril 2020, ouverture de chantier le 11 mai 2020, achèvement déclaré le 15 février 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05728720E0029, déposé en mairie de Basse-Ham.

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