Déclaration préalable n° 0572872600052 à Basse-Ham pour 18 m² de locaux, 11 Rue Des Hirondelles
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2026
Dossier DP n° 0572872600052
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Basse-Ham (Moselle, Grand Est), la déclaration préalable n° 0572872600052 a été accordée le 10 juillet 2026, pour un projet situé 11 Rue Des Hirondelles.
Le projet déclaré est une opération de travaux sur construction existante, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 543 m², à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 18249. L'instruction du dossier a duré 15 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2026 (29 jours). L'ensemble des 213 permis de construire et déclarations préalables référencés à Basse-Ham est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Basse-Ham
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Basse-Ham Code postal 57970 Identifiant INSEE 57287
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Lotissement |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 110 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 128 m² |
| Total | 110 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 128 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BASSE HAM (57970)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0572872600052 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 57287 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 25/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |