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Permis de construire Locaux N° 05728723E0005

Permis de construire n° 05728723E0005 à Basse-Ham pour 1 478 m² de locaux, Zac Du Kickelsberg

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 478 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 015 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé Zac Du Kickelsberg, à Basse-Ham (57970).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par AUXILIAIRE DE DEVELOPPEMENT ET D AMENAGEMENT DE LA MOSELLE et accordé le 13 juin 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 juin 2023, ouverture de chantier le 16 octobre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05728723E0005, déposé en mairie de Basse-Ham.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2023

Dossier PC n° 05728723E0005

Demandeur

AUXILIAIRE DE DEVELOPPEMENT ET D AMENAGEMENT DE LA MOSELLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Zac Du Kickelsberg, le permis de construire n° 05728723E0005 a été délivré le 13 juin 2023 à Basse-Ham (Moselle, Grand Est). Le demandeur déclaré est AUXILIAIRE DE DEVELOPPEMENT ET D AMENAGEMENT DE LA MOSELLE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 478 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 015 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 232 m² en commerce et activités de service et 246 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 21170. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 212 permis de construire et déclarations préalables référencés à Basse-Ham.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 015 m²

Surface créée

1 478 m²

Variation nette

+1 478 m²

Surface totale après

1 478 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/10/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

16/10/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

13/06/2023

Chantier (DOC)

16/10/2023

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Basse-Ham

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

21170

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Basse-Ham Code postal 57970 Identifiant INSEE 57287
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 478 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 478 m²	1 478 m²
Total	0 m²	1 478 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 478 m²	1 478 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	1 232 m²	1 232 m²	1 232 m²
Autres activités	246 m²	246 m²	246 m²
dont Bureaux	246 m²	246 m²	246 m²
Total locaux	1 478 m²	1 478 m²	1 478 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AUXILIAIRE DE DEVELOPPEMENT ET D AMENAGEMENT DE LA MOSELLE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 791716079
SIRET: 79171607900029
Code APE (NAF): 71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 2013
Localisation: METZ (57000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05728723E0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	57287 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	13 juin 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	10/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 478 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 015 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé Zac Du Kickelsberg, à Basse-Ham (57970).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par AUXILIAIRE DE DEVELOPPEMENT ET D AMENAGEMENT DE LA MOSELLE et accordé le 13 juin 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 juin 2023, ouverture de chantier le 16 octobre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05728723E0005, déposé en mairie de Basse-Ham.

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