Permis de construire Mixte N° 05728718E0006

Permis de construire n° 05728718E0006 à Basse-Ham pour 442 m² de logement et locaux

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2019

Dossier PC n° 05728718E0006

Demandeur

SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET D'AMENAGEMENT DE LA MOSELLE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Basse-Ham (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05728718E0006 a été délivré le 10 avril 2019. La demande émane de SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET D'AMENAGEMENT DE LA MOSELLE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 442 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2. La surface se répartit entre 49 m² d'habitation et 393 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé. Ce dossier s'inscrit parmi les 213 permis de construire et déclarations préalables référencés à Basse-Ham.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface créée

442 m²

Variation nette

+442 m²

Surface totale après

442 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/08/2020. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

10 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

17/07/2019

Achèvement (DAACT)

21/08/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
17/07/2019
Autorisation
10/04/2019
Chantier (DOC)
17/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
21/08/2020

Localisation du projet à Basse-Ham

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Basse-Ham Code postal 57970 Identifiant INSEE 57287
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 49 m²
Locaux 0 m² 393 m² 0 m² 0 m² 0 m² 393 m² 393 m²
Total 0 m² 442 m² 0 m² 0 m² 0 m² 442 m² 442 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 393 m² 0 m² 0 m² 0 m² 393 m² 393 m²
Total locaux 0 m² 393 m² 0 m² 0 m² 0 m² 393 m² 393 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET D'AMENAGEMENT DE LA MOSELLE

Voir les 68 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
349805648
SIRET
34980564800046
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1988
Localisation
METZ (57011)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05728718E0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57287 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 10 avril 2019
Date de dépôt 17/07/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 442 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET D'AMENAGEMENT DE LA MOSELLE et accordé le 10 avril 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 10 avril 2019, ouverture de chantier le 17 juillet 2019, achèvement déclaré le 21 août 2020).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 49 m² d'habitation et 393 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05728718E0006, déposé en mairie de Basse-Ham.

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