Permis de construire n° 05728723E0001 à Basse-Ham pour 3 251 m² de locaux, 13 Rue Lavoisier
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 31 août 2023
Dossier PC n° 05728723E0001
Demandeur
3 CID
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 13 Rue Lavoisier, le permis de construire n° 05728723E0001 a été délivré le 31 août 2023 à Basse-Ham (Moselle, Grand Est). Le projet est porté par 3 CID.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 251 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 355 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 251 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 24496, 24506. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 212 permis de construire et déclarations préalables référencés à Basse-Ham.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/03/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
31 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
17/03/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Localisation du projet à Basse-Ham
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Basse-Ham Code postal 57970 Identifiant INSEE 57287
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 251 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 251 m² | 3 251 m² |
| Total | 0 m² | 3 251 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 251 m² | 3 251 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 3 251 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 251 m² | 3 251 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 251 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 251 m² | 3 251 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
3 CID
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 948574165
- SIRET
- 94857416500015
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- TERVILLE (57180)
Autres dossiers de 3 CID
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05728723E0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57287 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 31 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |