Permis de construire Locaux N° 05728720E0041

Permis de construire n° 05728720E0041 à Basse-Ham pour 1 345 m² de locaux, Route Nationale 153

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2020

Dossier PC n° 05728720E0041

Demandeur

FRATERNITY

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route Nationale 153, le permis de construire n° 05728720E0041 a été délivré le 15 juin 2020 à Basse-Ham (Moselle, Grand Est). FRATERNITY figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 345 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 171 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 345 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 2593, 2594, 2595. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 212 permis de construire et déclarations préalables référencés à Basse-Ham.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/06/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 171 m²

Surface existante avant

4 884 m²

Surface créée

1 345 m²

Variation nette

+1 345 m²

Surface totale après

6 229 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/07/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

22/07/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
15/06/2020
3
Chantier (DOC)
22/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Basse-Ham

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

2593 2594 2595

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Basse-Ham Code postal 57970 Identifiant INSEE 57287
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 884 m² 1 345 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 345 m² 6 229 m²
Total 4 884 m² 1 345 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 345 m² 6 229 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 255 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 255 m²
Autres activités 4 629 m² 1 345 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 345 m² 5 974 m²
dont Bureaux 454 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 468 m²
dont Entrepôt 4 175 m² 1 331 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 331 m² 5 506 m²
Total locaux 4 884 m² 1 345 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 345 m² 6 229 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FRATERNITY

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
520565730
SIRET
52056573000014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2010
Localisation
BASSE-HAM (57970)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05728720E0041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57287 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 15 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 345 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 171 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route Nationale 153, à Basse-Ham (57970).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par FRATERNITY et accordée le 15 juin 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 juin 2020, ouverture de chantier le 22 juillet 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05728720E0041, déposé en mairie de Basse-Ham.

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