COMMUNE DE BASSE HAM - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
7
Permis de construire et DP
5
Permis de démolir
2
Présentation détaillée de COMMUNE DE BASSE HAM
COMMUNE DE BASSE HAM est associé à 7 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2024 : 5 permis de construire et DP, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Basse-Ham.
Profil et organisation
COMMUNE DE BASSE HAM est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 57970 à BASSE-HAM.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE BASSE HAM
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1980
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 50-99 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE BASSE HAM
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE BASSE HAM
COMMUNE DE BASSE HAM compte 7 autorisations recensées sur la période 24/09/2014 - 31/07/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE BASSE HAM, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE BASSE HAM
5 autorisations sur la période 24/09/2014 - 31/07/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Basse-Ham. Ce type représente 71 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE BASSE HAM dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 15 Rue De La Chapelle, Basse-Ham (57970) | PC Logement | 34284 | 2 298 m² | 1 058 m² | 2024/07/31 |
| Avenue De Nieppe Salle Des Fetes, Basse-Ham (57970) | PC Locaux | 1182, 1226 | 9 709 m² | 41 m² | 2022/08/24 |
| Rue Du Stade, Basse-Ham (57970) | PC Locaux | 27140 | 14 132 m² | 3 208 m² | 2016/05/17 |
| 3 Place Auguste Renoir, Basse-Ham (57970) | PC Mixte | 26441, 26459 | — | 701 m² | 2015/08/07 |
| 9 Rue Du Bac, Basse-Ham (57970) | PC Locaux | 04110, 04111 | — | 150 m² | 2014/09/24 |
Permis de démolir de COMMUNE DE BASSE HAM
2 autorisations sur la période 18/05/2015 - 30/04/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Basse-Ham. Ce type représente 29 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 15 Rue De La Chapelle, Basse-Ham (57970) | PD | 34284 | 2 298 m² | 2024/04/30 |
| 5 Rue De La Mairie, Basse-Ham (57970) | PD | 01117, 02207 | — | 2015/05/18 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE BASSE HAM
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE BASSE HAM
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE BASSE HAM
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.