COMMUNE DE BASSE HAM - Autorisations d'urbanisme

Active
215702879 | Commune | PME | Créée le 01/01/1980

Total autorisations

7

Permis de construire

5

Permis d'aménager

0

Permis de démolir

2

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE BASSE HAM
SIREN
215 702 879
SIRET siège
215 702 879 00010
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1980
Effectif
50-99 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
24/09/2014
Dernière autorisation
31/07/2024

Siège social

Adresse
5 RUE DE LA MAIRIE
Commune
57970 BASSE-HAM
Département
Moselle

Permis de construire de COMMUNE DE BASSE HAM

5 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
15 Rue De La Chapelle, Basse-Ham (57970) PC Logement 34284 2 298 m² 1 058 m² 2024/07/31
Avenue De Nieppe Salle Des Fetes, Basse-Ham (57970) PC Locaux 1182, 1226 9 709 m² 41 m² 2022/08/24
Rue Du Stade, Basse-Ham (57970) PC Locaux 27140 14 132 m² 3 208 m² 2016/05/17
3 Place Auguste Renoir, Basse-Ham (57970) PC Mixte 26441, 26459 701 m² 2015/08/07
9 Rue Du Bac, Basse-Ham (57970) PC Locaux 04110, 04111 3 296 m² 150 m² 2014/09/24

Permis d'aménager de COMMUNE DE BASSE HAM

0 autorisations

Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.

Permis de démolir de COMMUNE DE BASSE HAM

2 autorisations

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
15 Rue De La Chapelle, Basse-Ham (57970) PD 34284 2 298 m² 2024/04/30
5 Rue De La Mairie, Basse-Ham (57970) PD 01117, 02207 2015/05/18

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.

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