Permis de construire Logement N° 05728720E0024

Permis de construire n° 05728720E0024 à Basse-Ham pour 1 162 m² de logement

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2020

Dossier PC n° 05728720E0024

Demandeur

MAISONS FUTEES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05728720E0024 a été délivré le 17 avril 2020 à Basse-Ham (Moselle, Grand Est). La demande émane de MAISONS FUTEES.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 162 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 11 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 11 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 212 permis de construire et déclarations préalables référencés à Basse-Ham.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/04/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

1 162 m²

Variation nette

+1 162 m²

Surface totale après

1 162 m²

Logements créés

11

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/09/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

21/09/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
17/04/2020
3
Chantier (DOC)
21/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Basse-Ham

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Basse-Ham Code postal 57970 Identifiant INSEE 57287
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 11 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 162 m² 1 162 m²
Total 0 m² 1 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 162 m² 1 162 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements individuels 11
Individuels groupés 11

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 11 - 11
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAISONS FUTEES

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
791891534
SIRET
79189153400046
Code APE (NAF)
41.20A - Construction de maisons individuelles
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
2013
Localisation
LA MAXE (57140)

Autres dossiers de MAISONS FUTEES

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05728720E0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57287 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 17 avril 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 logements en individuel, pour 1 162 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MAISONS FUTEES et accordé le 17 avril 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 17 avril 2020, ouverture de chantier le 21 septembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05728720E0024, déposé en mairie de Basse-Ham.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Basse-Ham

Autres types d'autorisations à Basse-Ham