Permis de construire Logement N° 05728720E0052

Permis de construire n° 05728720E0052 à Basse-Ham pour 3 026 m² de logement, Lieu-Dit Chalon

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 août 2020

Dossier PC n° 05728720E0052

Demandeur

DELTAMENAGEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Lieu-Dit Chalon, le permis de construire n° 05728720E0052 a été délivré le 26 août 2020 à Basse-Ham (Moselle, Grand Est). Le demandeur déclaré est DELTAMENAGEMENT.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 026 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 50 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 26 T2, 19 T3 et 3 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 18266, 18269. Ce dossier est l'un des 212 permis de construire et déclarations préalables référencés à Basse-Ham.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/08/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

3 026 m²

Variation nette

+3 026 m²

Surface totale après

3 026 m²

Logements créés

50

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2023. Le chantier a duré 2 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

26 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

18/02/2021

Achèvement (DAACT)

15/11/2023

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

2 ans 8 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
18/02/2021
Autorisation
26/08/2020
Chantier (DOC)
18/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
15/11/2023

Localisation du projet à Basse-Ham

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

18266 18269

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Basse-Ham Code postal 57970 Identifiant INSEE 57287
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 50 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 026 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 026 m² 3 026 m²
Total 0 m² 3 026 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 026 m² 3 026 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 50
Logements collectifs 50
Collectifs hors résidence 50

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 26 19 3 - - 50
4,0 % 52,0 % 38,0 % 6,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DELTAMENAGEMENT

Voir les 31 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
449056324
SIRET
44905632400022
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2003
Localisation
DABO (57850)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05728720E0052
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57287 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 26 août 2020
Date de dépôt 18/02/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 50 logements en collectif, pour 3 026 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Lieu-Dit Chalon, à Basse-Ham (57970).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par DELTAMENAGEMENT et accordé le 26 août 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 26 août 2020, ouverture de chantier le 18 février 2021, achèvement déclaré le 15 novembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 26 T2, 19 T3 et 3 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05728720E0052, déposé en mairie de Basse-Ham.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Basse-Ham

Autres types d'autorisations à Basse-Ham