Permis de construire Logement N° 05728720E0021

Permis de construire n° 05728720E0021 à Basse-Ham pour 131 m² de logement

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2020

Dossier PC n° 05728720E0021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05728720E0021 a été délivré le 3 avril 2020 à Basse-Ham (Moselle, Grand Est).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 131 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé. Ce dossier est l'un des 212 permis de construire et déclarations préalables référencés à Basse-Ham.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/04/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

131 m²

Variation nette

+131 m²

Surface totale après

131 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/10/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

23/10/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
23/10/2020
Autorisation
03/04/2020
3
Chantier (DOC)
23/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Basse-Ham

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Basse-Ham Code postal 57970 Identifiant INSEE 57287
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 131 m²
Total 0 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 131 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
KOENIGSMACKER (57970)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05728720E0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57287 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 3 avril 2020
Date de dépôt 23/10/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 131 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 3 avril 2020, ouverture de chantier le 23 octobre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05728720E0021, déposé en mairie de Basse-Ham.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Basse-Ham

Autres types d'autorisations à Basse-Ham