Présentation détaillée de VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
VOIES NAVIGABLES DE FRANCE est associé à 51 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2025 : 22 permis de construire et DP, 29 permis de démolir. Les dossiers concernent 24 communes, principalement Toulouse.
Profil et organisation
VOIES NAVIGABLES DE FRANCE est enregistré sous la forme juridique Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public, avec un siège déclaré 62400 à Béthune.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
Cessée
Dénomination
VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
SIREN
Forme juridique
Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
Activité principale
NAF 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
Activité d’urbanisme de VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
VOIES NAVIGABLES DE FRANCE compte 51
autorisations recensées
sur la période 17/01/2013 - 18/05/2025,
dans 24
communes.
Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour VOIES NAVIGABLES DE FRANCE, permis de construire et DP et permis de démolir.
Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
51
Période couverte
17/01/2013 - 18/05/2025
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
24 communes
Évolution annuelle des autorisations de VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
VOIES NAVIGABLES DE FRANCE apparaît dans les données sur 10 années distinctes. L’année la plus représentée est 2013 avec 17 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.
Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
Année
Nbre d'autorisations
Évolution annuelle
PC/DP
PA
PD
2025
1
-66,7 %
0
0
1
2024
3
+200,0 %
0
0
3
2023
1
-91,7 %
0
0
1
2022
12
+71,4 %
0
0
12
2021
7
+600,0 %
5
0
2
2018
1
0 %
0
0
1
2016
1
-66,7 %
0
0
1
2015
3
-40,0 %
1
0
2
2014
5
-70,6 %
1
0
4
2013
17
-
15
0
2
Permis de construire et DP de VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
22 autorisations sur la période 22/03/2013 - 10/09/2021, réparties dans 12 communes, principalement à Toulouse. Ce type représente 43 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à VOIES NAVIGABLES DE FRANCE dans le dataset PC de Sitadel.
29 autorisations sur la période 17/01/2013 - 18/05/2025, réparties dans 13 communes, principalement à Toulouse. Ce type représente 57 % des autorisations du profil.
Demandeurs comparables à VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à VOIES NAVIGABLES DE FRANCE ?
VOIES NAVIGABLES DE FRANCE est associé à 51 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à VOIES NAVIGABLES DE FRANCE ?
Le profil de VOIES NAVIGABLES DE FRANCE recense 22 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes VOIES NAVIGABLES DE FRANCE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à VOIES NAVIGABLES DE FRANCE concernent 24 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à VOIES NAVIGABLES DE FRANCE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.