Permis de démolir n° 00216314S0001 à Charly-sur-Marne, Ecluse De Charly Les Illettes
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 août 2014
Dossier PD n° 00216314S0001
Demandeur
VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00216314S0001, délivré le 25 août 2014 à Charly-sur-Marne (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé Ecluse De Charly Les Illettes. La demande émane de VOIES NAVIGABLES DE FRANCE.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK286, ZK285. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis de démolir référencés à Charly-sur-Marne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 août 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
25 août 2014
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Charly-sur-Marne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Illettes
Territoires administratifs
- Commune
- Charly-sur-Marne Code postal 02310 Identifiant INSEE 02163
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
- SIREN
- 552017303
- SIRET
- 55201730300777
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Année de création
- 1955
- Localisation
- MONT-SAINT-PERE (02400)
Autres dossiers de VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00216314S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 02163 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 25 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |