Permis de démolir n° 01117015V0001 à Gruissan, L Ardillou
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Décision du 23 janvier 2016
Dossier PD n° 01117015V0001
Demandeur
VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01117015V0001, ayant fait l'objet d'une décision le 23 janvier 2016 à Gruissan (Aude, Occitanie), porte sur un bâtiment situé L Ardillou. Le demandeur déclaré est VOIES NAVIGABLES DE FRANCE.
La parcelle concernée s'étend sur 542 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AI1. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). L'ensemble des 9 permis de démolir référencés à Gruissan est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2015
Décision
23 janvier 2016
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Gruissan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 542 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
- SIREN
- 552017303
- SIRET
- 55201730300405
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Année de création
- 1955
- Localisation
- TOULOUSE (31073)
Autres dossiers de VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01117015V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11170 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 23 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |