Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0555732500001

Permis de démolir à Void-Vacon - Pre De L Usine

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2025

Dossier PD n° 0555732500001

Demandeur

VOIES NAVIGABLES DE FRANCE

Cette page présente le permis de démolir n° 0555732500001, délivré le 18 mai 2025 à Void-Vacon (Meuse, Grand Est), pour un bâtiment situé Pre De L Usine, Void-Vacon (55190). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par VOIES NAVIGABLES DE FRANCE. Le terrain concerné couvre 12 284 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont BS13.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/05/2025

Surface du terrain

12 284 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 mai 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

18 mai 2025

Délai d'instruction

4 mois 17 jours

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
18/05/2025

Localisation du projet à Void-Vacon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BS13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pre De L Usine

Territoire administratif

Commune
Void-Vacon Code postal 55190 Identifiant INSEE 55573
Département
Meuse (55)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 12 284 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VOIES NAVIGABLES DE FRANCE

Voir les 51 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
SIREN
552017303
SIRET
55201730300777
Code APE (NAF)
84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Localisation
NANCY (54000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0555732500001
Code commune INSEE 55573 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 18 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Pre De L Usine, Void-Vacon (55190).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par VOIES NAVIGABLES DE FRANCE et autorisé le 18 mai 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0555732500001, instruit par la commune de Void-Vacon.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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