Permis de démolir n° 03155522A0129 à Toulouse, 4 Port De L Embouchure
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2022
Dossier PD n° 03155522A0129
Demandeur
VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 septembre 2022 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 03155522A0129 porte sur un bâtiment situé 4 Port De L Embouchure. VOIES NAVIGABLES DE FRANCE figure comme demandeur du dossier.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB135. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 1 829 permis de démolir référencés à Toulouse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 septembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
20 septembre 2022
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Toulouse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
- SIREN
- 552017303
- SIRET
- 55201730300405
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Année de création
- 1955
Autres dossiers de VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03155522A0129 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |