Permis de démolir n° 06816312D0004 à Kembs
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2013
Dossier PD n° 06816312D0004
Demandeur
VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 janvier 2013 à Kembs (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06816312D0004 figure dans les données Sitadel. VOIES NAVIGABLES DE FRANCE figure comme demandeur du dossier.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. Ce dossier s'inscrit parmi les 40 permis de démolir référencés à Kembs.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 janvier 2013.
Dépôt
1 janvier 2012
Autorisation
17 janvier 2013
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Kembs
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non renseignées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Kembs Code postal 68680 Identifiant INSEE 68163
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
- SIREN
- 552017303
- SIRET
- 55201730300777
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Année de création
- 1955
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06816312D0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68163 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |