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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05212518C0001

Permis de démolir n° 05212518C0001 à Chamarandes-Choignes, Coteau De La Vierge Ecluse 23 De Choignes

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par VOIES NAVIGABLES DE FRANCE et autorisé le 5 octobre 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 octobre 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05212518C0001, déposé en mairie de Chamarandes-Choignes.

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2018

Dossier PD n° 05212518C0001

Demandeur

VOIES NAVIGABLES DE FRANCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Coteau De La Vierge Ecluse 23 De Choignes, le permis de démolir n° 05212518C0001 a été délivré le 5 octobre 2018 à Chamarandes-Choignes (Haute-Marne, Grand Est). Le dossier a été déposé par VOIES NAVIGABLES DE FRANCE.

Le terrain d'assiette couvre 391 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA54. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Au total, 6 permis de démolir référencés à Chamarandes-Choignes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/10/2018

Surface du terrain

391 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 octobre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

5 octobre 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

05/10/2018

Localisation du projet à Chamarandes-Choignes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ecluse 23 De Choignes

Territoires administratifs

Commune: Chamarandes-Choignes Code postal 52000 Identifiant INSEE 52125
Département: Haute-Marne (52)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	391 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VOIES NAVIGABLES DE FRANCE

Voir les 51 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
SIREN: 552017303
SIRET: 55201730300777
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Année de création: 1955
Localisation: NANCY (54000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05212518C0001
Code commune INSEE	52125 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	5 octobre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	10/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Coteau De La Vierge Ecluse 23 De Choignes à Chamarandes-Choignes (52000).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par VOIES NAVIGABLES DE FRANCE et autorisé le 5 octobre 2018.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 octobre 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05212518C0001, déposé en mairie de Chamarandes-Choignes.

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