SYNDICAT MIXTE SEINE OUEST - Permis d'aménager

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200010692 Syndicat mixte ouvert PME Créée le 01/10/2007

Présentation détaillée de SYNDICAT MIXTE SEINE OUEST

SYNDICAT MIXTE SEINE OUEST est associé à 9 autorisations d'urbanisme entre 2018 et 2025 : 9 permis d'aménager. Les dossiers concernent 5 communes, principalement Montesson.

Profil et organisation

SYNDICAT MIXTE SEINE OUEST est enregistré sous la forme juridique Syndicat mixte ouvert, avec un siège déclaré 78000 à VERSAILLES.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

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Dénomination
SYNDICAT MIXTE SEINE OUEST
SIREN
Forme juridique
Syndicat mixte ouvert
Activité principale
NAF 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
SIRET du siège
Sigle
SMSO
Date de création
01/10/2007
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
10-19 salariés

Siège social

Permis d'aménager de SYNDICAT MIXTE SEINE OUEST

Activité d’urbanisme de SYNDICAT MIXTE SEINE OUEST

SYNDICAT MIXTE SEINE OUEST compte 9 autorisations recensées sur la période 06/12/2018 - 04/11/2025, dans 5 communes. Le type dominant est permis d'aménager.

Retrouvez ci-dessous, pour SYNDICAT MIXTE SEINE OUEST, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

9

Période couverte

06/12/2018 - 04/11/2025

Type dominant

Permis d'aménager

Territoires couverts

5 communes

Permis d'aménager de SYNDICAT MIXTE SEINE OUEST

9 autorisations sur la période 06/12/2018 - 04/11/2025, réparties dans 5 communes, principalement à Montesson.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Rte De Rambouillet, Mareil-sur-Mauldre (78124) PA AB25, AC50 32 898 m² 2025/11/04
Rte De Rambouillet, Mareil-sur-Mauldre (78124) PA AC50, AC52 26 482 m² 2025/10/14
Adresse Non Renseignée, Poissy (78300) PA 2023/10/17
Rue De La Senette, Carrières-sous-Poissy (78955) PA AK49, AK103 23 167 m² 2023/10/17
1 Quai De Seine, Médan (78670) PA A1868, A1221 4 698 m² 2023/08/22
Les Terres De La Borde, Montesson (78360) PA ZB31, ZB13 53 730 m² 2018/12/06
Le Jeu De Boules, Montesson (78360) PA ZC6, ZC11 29 770 m² 2018/12/06
201 Rue Du 8 Mai 1945, Montesson (78360) PA ZB54 38 174 m² 2018/12/06
La Borde, Montesson (78360) PA AO1, AO30 97 594 m² 2018/12/06

Répartition géographique des autorisations de SYNDICAT MIXTE SEINE OUEST

Demandeurs comparables à SYNDICAT MIXTE SEINE OUEST

Sources des informations sur SYNDICAT MIXTE SEINE OUEST

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SYNDICAT MIXTE SEINE OUEST

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SYNDICAT MIXTE SEINE OUEST ?
SYNDICAT MIXTE SEINE OUEST est associé à 9 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SYNDICAT MIXTE SEINE OUEST ?
Le profil de SYNDICAT MIXTE SEINE OUEST recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SYNDICAT MIXTE SEINE OUEST apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SYNDICAT MIXTE SEINE OUEST concernent 5 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SYNDICAT MIXTE SEINE OUEST signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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