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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07836825M0001

Permis d'aménager n° 07836825M0001 à Mareil-sur-Mauldre pour un terrain de 32 898 m², Rte De Rambouillet

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par SYNDICAT MIXTE SEINE OUEST et autorisée le 4 novembre 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 novembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07836825M0001, déposé en mairie de Mareil-sur-Mauldre.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2025

Dossier PA n° 07836825M0001

Demandeur

SYNDICAT MIXTE SEINE OUEST

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 novembre 2025 à Mareil-sur-Mauldre (Yvelines, Île-de-France), le permis d'aménager n° 07836825M0001 porte sur un projet situé Rte De Rambouillet. SYNDICAT MIXTE SEINE OUEST figure comme demandeur du dossier.

L'opération concerne un terrain de 32 898 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB25, AC50, AC52. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). L'ensemble des 13 permis d'aménager référencés à Mareil-sur-Mauldre est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/11/2025

Surface du terrain

32 898 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

04/11/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mareil-sur-Mauldre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB25 AC50 AC52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mareil-sur-Mauldre Code postal 78124 Identifiant INSEE 78368
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	32 898 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT MIXTE SEINE OUEST

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte ouvert
SIREN: 200010692
SIRET: 20001069200016
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 2007
Localisation: VERSAILLES CEDEX (78012)

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17 oct. 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07836825M0001
Code commune INSEE	78368 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	4 novembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	02/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 32 898 m², situé Rte De Rambouillet à Mareil-sur-Mauldre (78124).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par SYNDICAT MIXTE SEINE OUEST et autorisée le 4 novembre 2025.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 novembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07836825M0001, déposé en mairie de Mareil-sur-Mauldre.

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