Permis d'aménager n° 07841818G0001 à Montesson pour un terrain de 97 594 m², La Borde
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 décembre 2018
Dossier PA n° 07841818G0001
Demandeur
SYNDICAT MIXTE SEINE OUEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07841818G0001 a été délivré le 6 décembre 2018 à Montesson (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé La Borde. Le dossier a été déposé par SYNDICAT MIXTE SEINE OUEST.
L'opération s'étend sur un terrain de 97 594 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AO1, AO30, AO37. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis d'aménager référencés à Montesson.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/12/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
06/12/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Montesson
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montesson Code postal 78360 Identifiant INSEE 78418
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 97 594 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT MIXTE SEINE OUEST
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte ouvert
- SIREN
- 200010692
- SIRET
- 20001069200016
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- VERSAILLES (78000)
Autres dossiers de SYNDICAT MIXTE SEINE OUEST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07841818G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78418 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 6 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |