Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07836825M0002

Permis d'aménager n° 07836825M0002 à Mareil-sur-Mauldre pour un terrain de 26 482 m², Rte De Rambouillet

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2025

Dossier PA n° 07836825M0002

Demandeur

SYNDICAT MIXTE SEINE OUEST

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mareil-sur-Mauldre (Yvelines, Île-de-France), le permis d'aménager n° 07836825M0002 a été délivré le 14 octobre 2025, pour un projet situé Rte De Rambouillet. La demande émane de SYNDICAT MIXTE SEINE OUEST.

L'opération concerne un terrain de 26 482 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC50, AC52. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2025 (médiane : environ 8 mois). Au total, 13 permis d'aménager référencés à Mareil-sur-Mauldre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/10/2025

Surface du terrain

26 482 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
14/10/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mareil-sur-Mauldre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC50 AC52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mareil-sur-Mauldre Code postal 78124 Identifiant INSEE 78368
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 26 482 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT MIXTE SEINE OUEST

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Syndicat mixte ouvert
SIREN
200010692
SIRET
20001069200016
Code APE (NAF)
84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2007
Localisation
POISSY (78300)

Autres dossiers de SYNDICAT MIXTE SEINE OUEST

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 07836825M0002
Code commune INSEE 78368 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 14 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 26 482 m², situé Rte De Rambouillet à Mareil-sur-Mauldre (78124).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SYNDICAT MIXTE SEINE OUEST et autorisé le 14 octobre 2025.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07836825M0002, déposé en mairie de Mareil-sur-Mauldre.

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