Permis d'aménager n° 07849823Y0001 à Poissy
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2023
Dossier PA n° 07849823Y0001
Demandeur
SYNDICAT MIXTE SEINE OUEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07849823Y0001 a été délivré le 17 octobre 2023 à Poissy (Yvelines, Île-de-France). La demande émane de SYNDICAT MIXTE SEINE OUEST.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2023 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 24 permis d'aménager référencés à Poissy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/07/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
07/07/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Localisation du projet à Poissy
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Poissy Code postal 78300 Identifiant INSEE 78498
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT MIXTE SEINE OUEST
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte ouvert
- SIREN
- 200010692
- SIRET
- 20001069200016
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- VERSAILLES (78000)
Autres dossiers de SYNDICAT MIXTE SEINE OUEST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07849823Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78498 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |