Permis d'aménager n° 0783842300001 à Médan pour un terrain de 4 698 m², 1 Quai De Seine
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 août 2023
Dossier PA n° 0783842300001
Demandeur
SYNDICAT MIXTE SEINE OUEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0783842300001 a été délivré le 22 août 2023 à Médan (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 1 Quai De Seine. La demande émane de SYNDICAT MIXTE SEINE OUEST.
L'opération s'étend sur un terrain de 4 698 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1868, A1221. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Au total, 8 permis d'aménager référencés à Médan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Médan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Médan Code postal 78670 Identifiant INSEE 78384
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 698 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT MIXTE SEINE OUEST
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte ouvert
- SIREN
- 200010692
- SIRET
- 20001069200016
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- VERSAILLES (78000)
Autres dossiers de SYNDICAT MIXTE SEINE OUEST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0783842300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78384 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 22 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |