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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0781232300001

Permis d'aménager n° 0781232300001 à Carrières-sous-Poissy pour un terrain de 23 167 m², Rue De La Senette

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par SYNDICAT MIXTE SEINE OUEST et autorisé le 17 octobre 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 octobre 2023, ouverture de chantier le 7 juillet 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0781232300001, déposé en mairie de Carrières-sous-Poissy.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2023

Dossier PA n° 0781232300001

Demandeur

SYNDICAT MIXTE SEINE OUEST

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De La Senette, le permis d'aménager n° 0781232300001 a été délivré le 17 octobre 2023 à Carrières-sous-Poissy (Yvelines, Île-de-France). SYNDICAT MIXTE SEINE OUEST figure comme demandeur du dossier.

L'aménagement porte sur un terrain de 23 167 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AK49, AK103, AI201. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2023 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager référencés à Carrières-sous-Poissy.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/10/2023

Surface du terrain

23 167 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/07/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

07/07/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

17/10/2023

Chantier (DOC)

07/07/2025

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Carrières-sous-Poissy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK49 AK103 AI201

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Carrières-sous-Poissy Code postal 78955 Identifiant INSEE 78123
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	23 167 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT MIXTE SEINE OUEST

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte ouvert
SIREN: 200010692
SIRET: 20001069200016
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 2007
Localisation: VERSAILLES (78000)

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Dossier n° 07849823Y0001

17 oct. 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0781232300001
Code commune INSEE	78123 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	17 octobre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	07/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 23 167 m², situé Rue De La Senette à Carrières-sous-Poissy (78955).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par SYNDICAT MIXTE SEINE OUEST et autorisé le 17 octobre 2023.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 octobre 2023, ouverture de chantier le 7 juillet 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0781232300001, déposé en mairie de Carrières-sous-Poissy.

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