Présentation détaillée de SYNDICAT MIXTE ESPACES DEPARTEMENTAUX NATURELS 62
SYNDICAT MIXTE ESPACES DEPARTEMENTAUX NATURELS 62 est associé à 14 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 1 permis de construire et DP, 9 permis d'aménager, 4 permis de démolir. Les dossiers concernent 10 communes, principalement Berck.
Profil et organisation
SYNDICAT MIXTE ESPACES DEPARTEMENTAUX NATURELS 62 est enregistré sous la forme juridique Syndicat mixte ouvert, avec un siège déclaré 62000 à Arras.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
Active
Dénomination
SYNDICAT MIXTE ESPACES DEPARTEMENTAUX NATURELS 62
SIREN
Forme juridique
Syndicat mixte ouvert
Activité principale
NAF 91.04Z - Gestion des jardins botaniques et zoologiques et des réserves naturelles
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de SYNDICAT MIXTE ESPACES DEPARTEMENTAUX NATURELS 62
Activité d’urbanisme de SYNDICAT MIXTE ESPACES DEPARTEMENTAUX NATURELS 62
SYNDICAT MIXTE ESPACES DEPARTEMENTAUX NATURELS 62 compte 14
autorisations recensées
sur la période 06/08/2013 - 16/09/2026,
dans 10
communes.
Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour SYNDICAT MIXTE ESPACES DEPARTEMENTAUX NATURELS 62, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir.
Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
14
Période couverte
06/08/2013 - 16/09/2026
Type dominant
Permis d'aménager
Territoires couverts
10 communes
Permis de construire et DP de SYNDICAT MIXTE ESPACES DEPARTEMENTAUX NATURELS 62
1 autorisation sur la période 15/04/2014, répartie dans 1 commune, principalement à Clairmarais. Ce type représente 7 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SYNDICAT MIXTE ESPACES DEPARTEMENTAUX NATURELS 62 dans le dataset PC de Sitadel.
Permis d'aménager de SYNDICAT MIXTE ESPACES DEPARTEMENTAUX NATURELS 62
9 autorisations sur la période 06/08/2013 - 16/09/2026, réparties dans 7 communes, principalement à Berck. Ce type représente 64 % des autorisations du profil.
Permis de démolir de SYNDICAT MIXTE ESPACES DEPARTEMENTAUX NATURELS 62
4 autorisations sur la période 18/07/2016 - 17/06/2026, réparties dans 4 communes, principalement à Ardres. Ce type représente 29 % des autorisations du profil.
Demandeurs comparables à SYNDICAT MIXTE ESPACES DEPARTEMENTAUX NATURELS 62
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur SYNDICAT MIXTE ESPACES DEPARTEMENTAUX NATURELS 62
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur SYNDICAT MIXTE ESPACES DEPARTEMENTAUX NATURELS 62
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SYNDICAT MIXTE ESPACES DEPARTEMENTAUX NATURELS 62 ?
SYNDICAT MIXTE ESPACES DEPARTEMENTAUX NATURELS 62 est associé à 14 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SYNDICAT MIXTE ESPACES DEPARTEMENTAUX NATURELS 62 ?
Le profil de SYNDICAT MIXTE ESPACES DEPARTEMENTAUX NATURELS 62 recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SYNDICAT MIXTE ESPACES DEPARTEMENTAUX NATURELS 62 apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SYNDICAT MIXTE ESPACES DEPARTEMENTAUX NATURELS 62 concernent 10 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SYNDICAT MIXTE ESPACES DEPARTEMENTAUX NATURELS 62 signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.