Permis d'aménager n° 0625711600001 à Merlimont pour un terrain de 509 185 m², Les Garennes
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 avril 2016
Dossier PA n° 0625711600001
Demandeur
SYNDICAT MIXTE ESPACES DEPARTEMENTAUX NATURELS 62
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Garennes, le permis d'aménager n° 0625711600001 a été délivré le 21 avril 2016 à Merlimont (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est SYNDICAT MIXTE ESPACES DEPARTEMENTAUX NATURELS 62.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 509 185 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E3388. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis d'aménager référencés à Merlimont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 avril 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Merlimont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Merlimont Code postal 62155 Identifiant INSEE 62571
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 509 185 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT MIXTE ESPACES DEPARTEMENTAUX NATURELS 62
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte ouvert
- SIREN
- 256203365
- SIRET
- 25620336500034
- Code APE (NAF)
- 91.04Z - Gestion des jardins botaniques et zoologiques et des réserves naturelles
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- DESVRES (62240)
Autres dossiers de SYNDICAT MIXTE ESPACES DEPARTEMENTAUX NATURELS 62
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0625711600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62571 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |