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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0626451300001

Permis d'aménager n° 0626451300001 à Oye-Plage, Le Platier D Oye

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par SYNDICAT MIXTE ESPACES DEPARTEMENTAUX NATURELS 62 et autorisé le 6 août 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 août 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0626451300001, déposé en mairie d'Oye-Plage.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 août 2013

Dossier PA n° 0626451300001

Demandeur

SYNDICAT MIXTE ESPACES DEPARTEMENTAUX NATURELS 62

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0626451300001, délivré le 6 août 2013 à Oye-Plage (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Le Platier D Oye. Le dossier a été déposé par SYNDICAT MIXTE ESPACES DEPARTEMENTAUX NATURELS 62.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM296, AM110, AM77. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2013 (environ 10 mois). L'ensemble des 8 permis d'aménager référencés à Oye-Plage est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/08/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 août 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

06/08/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Oye-Plage

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM296 AM110 AM77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Oye-Plage Code postal 62215 Identifiant INSEE 62645
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT MIXTE ESPACES DEPARTEMENTAUX NATURELS 62

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte ouvert
SIREN: 256203365
SIRET: 25620336500034
Code APE (NAF): 91.04Z - Gestion des jardins botaniques et zoologiques et des réserves naturelles
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1996
Localisation: DESVRES (62240)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0626451300001
Code commune INSEE	62645 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	6 août 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	08/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Le Platier D Oye à Oye-Plage (62215).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par SYNDICAT MIXTE ESPACES DEPARTEMENTAUX NATURELS 62 et autorisé le 6 août 2013.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 août 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0626451300001, déposé en mairie d'Oye-Plage.

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