Permis d'aménager n° 0623901800003 à Groffliers pour un terrain de 265 026 m², La Garenne Nouvelle
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 mai 2018
Dossier PA n° 0623901800003
Demandeur
SYNDICAT MIXTE ESPACES DEPARTEMENTAUX NATURELS 62
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0623901800003, délivré le 16 mai 2018 à Groffliers (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé La Garenne Nouvelle. SYNDICAT MIXTE ESPACES DEPARTEMENTAUX NATURELS 62 est à l'origine de la demande.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 265 026 m².
Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 4 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 11 mois observée dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2018. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis d'aménager vise la parcelle A 1005, A 1178, A 618. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte un autre dossier pour la même voie, La Garenne Nouvelle, le premier datant de 2018. Au total, le catalogue compte 11 permis d'aménager à Groffliers, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 mai 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
16 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Groffliers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Groffliers Code postal 62600 Identifiant INSEE 62390
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 265 026 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 265 026 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SYNDICAT MIXTE ESPACES DEPARTEMENTAUX NATURELS 62, dont l'adresse déclarée est à Desvres. Ce demandeur a déposé 9 permis d'aménager référencés dans la base, dans 7 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SYNDICAT MIXTE ESPACES DEPARTEMENTAUX NATURELS 62
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte ouvert
- SIREN
- 256203365
- SIRET
- 25620336500034
- Code APE (NAF)
- 91.04Z - Gestion des jardins botaniques et zoologiques et des réserves naturelles
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- DESVRES (62240)
Autres dossiers de SYNDICAT MIXTE ESPACES DEPARTEMENTAUX NATURELS 62
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0623901800003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62390 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis d'aménager
Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Permis d’aménager sur les parcelles A 1005, A 1178, A 618 à Groffliers (62600)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis d’aménager sur la même voie, La Garenne Nouvelle à Groffliers (62600)
L’autre dossier recensé sur la voie La Garenne Nouvelle depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.