Permis d'aménager n° 0622251500001 à Clairmarais pour un terrain de 10 817 m², rue Romelaere
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 décembre 2015
Dossier PA n° 0622251500001
Demandeur
SYNDICAT MIXTE ESPACES DEPARTEMENTAUX NATURELS 62
Synthèse du dossier et statut administratif
À Clairmarais (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 0622251500001 a été délivré le 12 décembre 2015, pour un projet situé rue Romelaere. SYNDICAT MIXTE ESPACES DEPARTEMENTAUX NATURELS 62 porte le projet.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 10 817 m².
Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2015 dans le Pas-de-Calais, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AB 3, AB 2. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager à Clairmarais référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 décembre 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
12 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Clairmarais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clairmarais Code postal 62500 Identifiant INSEE 62225
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 10 817 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 817 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SYNDICAT MIXTE ESPACES DEPARTEMENTAUX NATURELS 62, dont l'adresse déclarée est à Desvres. Ce demandeur a déposé 9 permis d'aménager référencés dans la base, dans 7 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SYNDICAT MIXTE ESPACES DEPARTEMENTAUX NATURELS 62
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte ouvert
- SIREN
- 256203365
- SIRET
- 25620336500034
- Code APE (NAF)
- 91.04Z - Gestion des jardins botaniques et zoologiques et des réserves naturelles
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- DESVRES (62240)
Autres dossiers de SYNDICAT MIXTE ESPACES DEPARTEMENTAUX NATURELS 62
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0622251500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62225 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis d'aménager
Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Déclaration préalable sur les parcelles AB 3, AB 2 à Clairmarais (62500)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.