Permis de démolir n° 0620381800002 à Ardres, Les Terres Noires
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 novembre 2018
Dossier PD n° 0620381800002
Demandeur
SYNDICAT MIXTE ESPACES DEPARTEMENTAUX NATURELS 62
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 novembre 2018 à Ardres (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0620381800002 porte sur un bâtiment situé Les Terres Noires. SYNDICAT MIXTE ESPACES DEPARTEMENTAUX NATURELS 62 porte le projet.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 12 904 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 dans le Pas-de-Calais, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Ce permis de démolir vise la parcelle AV 70. Au total, le catalogue compte 24 permis de démolir à Ardres, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 novembre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
5 novembre 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Ardres
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Terres Noires
Territoires administratifs
- Commune
- Ardres Code postal 62610 Identifiant INSEE 62038
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
Le terrain concerné couvre 12 904 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 12 904 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SYNDICAT MIXTE ESPACES DEPARTEMENTAUX NATURELS 62, dont l'adresse déclarée est à Desvres. Ce demandeur a déposé 4 permis de démolir référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
SYNDICAT MIXTE ESPACES DEPARTEMENTAUX NATURELS 62
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte ouvert
- SIREN
- 256203365
- SIRET
- 25620336500034
- Code APE (NAF)
- 91.04Z - Gestion des jardins botaniques et zoologiques et des réserves naturelles
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- DESVRES (62240)
Autres dossiers de SYNDICAT MIXTE ESPACES DEPARTEMENTAUX NATURELS 62
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0620381800002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62038 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |