Permis de démolir n° 0620381800002 à Ardres, Les Terres Noires
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 novembre 2018
Dossier PD n° 0620381800002
Demandeur
SYNDICAT MIXTE ESPACES DEPARTEMENTAUX NATURELS 62
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 novembre 2018 à Ardres (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0620381800002 porte sur un bâtiment situé Les Terres Noires. Le demandeur déclaré est SYNDICAT MIXTE ESPACES DEPARTEMENTAUX NATURELS 62.
Le terrain concerné couvre 12 904 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV70. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Au total, 24 permis de démolir référencés à Ardres sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 novembre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
5 novembre 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Ardres
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Terres Noires
Territoires administratifs
- Commune
- Ardres Code postal 62610 Identifiant INSEE 62038
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 12 904 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT MIXTE ESPACES DEPARTEMENTAUX NATURELS 62
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte ouvert
- SIREN
- 256203365
- SIRET
- 25620336500034
- Code APE (NAF)
- 91.04Z - Gestion des jardins botaniques et zoologiques et des réserves naturelles
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- DESVRES (62240)
Autres dossiers de SYNDICAT MIXTE ESPACES DEPARTEMENTAUX NATURELS 62
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0620381800002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62038 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |